RAPPORT AU CONSEIL
DU 09 JUIN 2011
											N°     /2011	N°     /2011
Il est proposé de relever les tarifs du taux d'inflation constaté en 2010, soit 1,5% produisant les effets suivants :
Taux d'inflation						1.50%
TARIFS DES SERVICES ANNEE SCOLAIRE 2018-2019
Quotient Familial = R / N						T1	T2	T3	T4	T5	T6	T7	Extérieur
2010 - 2011						0.73	0.92	1.20	1.45	1.80	2.09	2.09	3.55
Tranches du QF						jusqu'à 5 219 €	de 5 220 € à 6 785 €	de 6 786 € à 8 821 €	de 8 822 € à 11 469 €	de 11 470 € à 14 911 €	de 14 912 € à 19 385 €	supérieur à 19 386 €	Pas de calcul
R : Revenu brut imposable (1ère ligne mentionnée dans l'avis d'imposition "total salaires et assimilés") de l'année N-2 + revenus de toute nature (imposable ou non) + pension alimentaire (versée ou reçue) + complément de libre choix d'activité (total ou partiel)
N : Nombre de personnes vivant au foyer fiscalement à charge = 1 part pour le foyer + 0,5 part par adulte + 1 part par enfant + 1,5 part dès le troisième enfant.
Tarifs						T1	T2	T3	T4	T5	T6	T7	Extérieur
Restauration unitaire						1.72 €	2.12 €	2.70 €	3.19 €	3.60 €	3.90 €	4.19 €	5.70 €
				Participation famille		0.30 €	0.37 €	0.47 €	0.56 €	0.63 €	0.68 €	0.74 €	100%
Forfait mensuel sur 140 jours (lundi - mardi - jeudi - vendredi, hors vacances)						22.45 €	27.60 €	35.30 €	41.60 €	47.28 €	51.28 €	54.52 €	pas de forfait
Remboursement au prix unitaire						1.60 €	1.97 €	2.52 €	2.97 €	3.38 €	3.66 €	3.89 €
Le forfait mensuel est un engagement sur la durée de l'année scolaire, il est facturé tous les mois de septembre à juin inclus. Le remboursement des absences de l'enfant est enclenché au prix unitaire à partir d'1 journée d'absence avec production obligatoire d'un certificat médical envoyé sous 5 jours au service monétique, ou lors de sortie scolaire.
Périscolaire matin						0.98 €	1.19 €	1.49 €	1.75 €	2.14 €	2.45 €	2.74 €	4.04 €
				Participation famille		0.24 €	0.29 €	0.37 €	0.43 €	0.53 €	0.61 €	0.68 €	100%
Périscolaire soir, dont étude						1.45 €	1.79 €	2.23 €	2.66 €	3.19 €	3.70 €	4.09 €	6.09 €
				Participation famille		0.24 €	0.29 €	0.37 €	0.44 €	0.52 €	0.61 €	0.67 €	100%
Périscolaire sans goûter *(PAI)						1.31 €	1.61 €	2.01 €	2.39 €	2.87 €	3.33 €	3.68 €	5.48 €
				Participation famille		0.24 €	0.29 €	0.37 €	0.44 €	0.52 €	0.61 €	0.67 €	100%
Centre de loisirs journée / repas						5.45 €	8.36 €	10.03 €	12.61 €	14.20 €	15.99 €	17.26 €	29.90 €
				Participation famille		0.18 €	0.28 €	0.34 €	0.42 €	0.47 €	0.53 €	0.58 €	100%
Centre de loisirs sans repas* (PAI)						4.91 €	7.52 €	9.03 €	11.35 €	12.78 €	14.39 €	15.53 €	26.91 €
				Participation famille		0.18 €	0.28 €	0.34 €	0.42 €	0.47 €	0.53 €	0.58 €	100%
Centre de loisirs 1/2 journée avec repas						4.39 €	5.25 €	6.13 €	7.02 €	7.90 €	8.77 €	9.42 €	21.14 €
				Participation famille		0.21 €	0.25 €	0.29 €	0.33 €	0.37 €	0.41 €	0.45 €	100%
Centre de loisirs sans repas* (PAI)						3.95 €	4.73 €	5.52 €	6.32 €	7.11 €	7.89 €	8.48 €	19.03 €
Centre de loisirs 1/2 journée sans repas						2.84 €	3.35 €	3.69 €	4.15 €	4.62 €	5.23 €	5.65 €	16.00 €
Activités exceptionnelles veillée						4.39 €	5.25 €	6.13 €	7.02 €	7.90 €	8.77 €	9.42 €	21.14 €
Activités exceptionnelles nuitée						5.45 €	8.36 €	10.03 €	12.61 €	14.20 €	15.99 €	17.26 €	29.90 €
Pénalité de retard						facturée par 1/4 d'heure au-delà de la fermeture de l'accueil (périscolaire ou de loisirs) :							4.44 €
Tarifs - jeunesse						T1	T2	T3	T4	T5	T6	T7	Extérieur
2010 - 2011						0.73	0.92	1.20	1.45	1.80	2.09	2.09	3.55
Adhésion annuelle						12.24 €	13.26 €	14.28 €	15.30 €	16.32 €	17.34 €	18.36 €	19.38 €