Documents du Projet Local d'Urbanisme arrêté le 15 décembre 2016

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Dossier complet à télécharger

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DOC 1 : Délimitation des zones au 1/5000

DOC 2 : Délimitation des zones au 1/2000

DOC 3 : Changement de destination au 1/2000

DOC 4 : Délimitation des secteurs au 1/2000

DOC 5 : Eléments de paysage au 1/2000

DOC 6 : Cohérence écologique au 1/5000

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Le rapport de présentation pour arrêt du projet

Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

Le règlement des zones