Documents du Projet Local d'Urbanisme arrêté le 15 décembre 2016

(mis à jour en juillet 2017 suite aux rapports du commissaire enquêteur)

 

Extrait de la séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2017 arrêtant le PLU

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Dossier complet à télécharger

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DOC 1 : Délimitation des zones au 1/5000

DOC 2 : Délimitation des zones au 1/2000

DOC 3 : Changement de destination au 1/2000

DOC 4 : Délimitation des secteurs au 1/2000

DOC 5 : Eléments de paysage au 1/2000

DOC 6 : Cohérence écologique au 1/5000

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Le rapport de présentation pour arrêt du projet

Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

Le règlement des zones


Enquête publique du Projet Local d'Urbanisme Mai 2017

 

 

Extrait des arrêtés du Maire

Les avis

Décision de la Mission Régionale d'Autorité Environnemental

Porter à connaissance de l'Etat

Décision de désignation du commissaire enquêteur

Réponse de la commune aux observations

Rapport du commissaire enquêteur - Fascicule 1

Rapport du commissaire enquêteur - Fascicule 2