Les zones d’accélération/d’exclusion des énergies renouvelables
Le Parc naturel régional du Gâtinais français et les intercommunalités partenaires agissent prioritairement pour la réduction des consommations énergétiques de notre territoire. Pour répondre au besoin de produire une énergie locale renouvelable, un schéma de développement des énergies renouvelables et de récupération est en cours d'élaboration. Ce schéma a déjà mis en évidence que le territoire du Parc consommait 232 GWh/an et que la production d’énergie renouvelable du territoire représente 8 % de ses besoins. La suite de ce schéma doit permettre de définir les ambitions de développement de chaque énergie au regard des potentiels et des enjeux environnementaux, paysagers et patrimoniaux du territoire. Ce document sera intégré après délibération dans la future Charte.
Considérant que la commune de Torfou est située aux limites du Parc naturel régional du Gâtinais français classé par Décret du Premier Ministre, classement qui repose sur la qualité et la diversité des paysages et des milieux naturels, la commune souhaite que les recommandations suivantes soient prises en compte dans tout projet :
• toute énergie renouvelable mise en place sur le territoire communal doit être fournisseur d’emploi local ;
• s’assurer de la viabilité économique du projet ;
• transmettre une analyse précise des perceptions paysagères du projet dès sa conception et prévoir une intégration paysagère d’ensemble y compris des installations techniques. Il peut être prévu par exemple la création de zones tampons paysagères végétalisées entre le projet et les espaces naturels, forestiers ou agricoles (si installation de clôtures qu’elles soient perméables à la petite faune) ;
• prévoir la réversibilité de tout projet (en évitant par exemple les fondations bétons pour les installations photovoltaïques et les éoliennes) ;
• utiliser des matériaux non réfléchissants et une ossature en bois pour les ombrières.
Par énergie renouvelable et à technologie égale, les zones d’accélération peuvent être pour :
- La géothermie et le bois énergie, l'ensemble des espaces déjà urbanisés. Le bois plaquette faisant appel à une filière locale est à privilégier pour les réseaux de chaleur des bâtiments publics.
- Le photovoltaïque ou thermique sur toitures, l’ensemble des espaces déjà urbanisés à l’exception des toitures des bâtiments d’avant 1948 dans les secteurs de protection des abords des monuments historiques peuvent être identifiés, sous réserve de leur intégration au vu des recommandations paysagères et architecturales élaborées par le Parc et ses partenaires (cf. Annexe 3.1). Les toitures des bâtiments publics, industriels et commerciaux et les hangars agricoles sont à étudier en priorité.
- Les panneaux photovoltaïques ou thermiques sur sols artificialisés ou pollués, sous forme :
• d'ombrières : les parkings et notamment ceux de plus de 1 500 m2, existants ou en projet au sein des espaces déjà urbanisés, parkings des gares, publics ou commerciaux (à l’exclusion des sites classés) ;
• de friches industrielles ou artisanales ou sur sols pollués non situés dans les secteurs d'exclusion ci-après.
Les zones d’exclusion sont en référence du plan du Parc naturel régional du Gâtinais français inclus dans la charte 2011-2026 :
• Les secteurs d’intérêt écologique prioritaires à préserver et les continuités écologiques ;
• Les secteurs à enjeux paysagers prioritaires à préserver dont les abords des Grands domaines et murs d’enceinte et des corps de fermes remarquables sur bâtiment existant ;
• Les cônes de visibilité ;
• Dans les 50m des lisières des boisements (enjeux : écologique, risque incendie, banalisation des paysages, …) ;
• Les carrières qui doivent retrouver leur état initial, agricole ou naturel.
• Pour l’éolien, en référence à l’atlas éolien intégré à la charte du Parc et ses annexes (cf. Annexe 3.2).
Le Maire propose aux membres du conseil municipal d’approuver les zones d’accélération et les zones d’exclusion citées ci-dessous :
La zone en vert délimite la partie photovoltaique.
La zone en rose délimite la partie éolienne.
Les avis du public pourront être transmis par mail avant le 15 novembre à l'adresse suivante :