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LE JARDIN DE SAB
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SUR TORFOU LE TEMPS DU CONFINEMENT
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DESCRIPTIF DE L’OPERATION
OBJECTIF DE L’OPERATION :
Favoriser l'implantation, le développement et l'ancrage d'activités sur le territoire de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde (CCEJR) en soutenant les investissements immobiliers d'entité exerçant une activité économique, s'inscrivant dans un objectif de développement économique.
FORME ET NATURE DE L’AIDE :
Subvention financière octroyée dans le cadre d'investissement immobilier des entreprises :
- Acquisition d’un terrain.
- Location d’un terrain.
- Acquisition d’un local.
- Location d’un local.
BENEFICIAIRES :
L’aide est accordée directement aux entreprises :
- Implantées, ou en cours d’implantation sur le territoire de la CCEJR.
- Inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), au Répertoire des Métiers (RM) ou à l’Urssaf localisées sur la CCEJR.
ACTIONS ELIGIBLES :
Les bénéficiaires de l'aide doivent porter un projet d'investissement immobilier dans le périmètre de la Communauté de Communes exclusivement. L'aide peut être versée aux entreprises nouvellement créées ou ayant effectué une reprise d'activité ou développant l'activité existante.
Sont concernées les opérations d'acquisition de terrain ou de local et de location de terrain ou de local.
Un suivi sera réalisé pour les lauréats de la subvention, la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde se rapprochera d’eux.
CONDITIONS DE RECEVABILITE :
Le porteur de projet s’engage à faire figurer sur le panneau de chantiers, en sus du logo de la communauté de communes, la mention suivante « avec le soutien financier de la Communauté de commune Entre Juine et Renarde ».
Le versement de l’aide s’effectue sur présentation de la promesse de vente ou l’acte de vente attestant de la réalisation de l'opération et conformes au projet retenu et pour les investissements faisant l’objet, d’un contrat de location de longue durée ou de crédit-bail, sur présentation dudit contrat.
La Communauté de Communes se réserve la possibilité d'exiger tous justificatifs ou de prendre toutes dispositions qu'elle jugera utile, en vue de contrôler l'exécution effective de l'opération
Le formulaire de demande de subvention est disponible ici.
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Le camion à pizza "Italian Street Food" sera installé sur le parvis de l'église chaque samedi, à partir du samedi 19 octobre de 17h à 21h.
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La Région soutient jusqu'à 1.500€ la transition écologique des artisans et commerçants franciliens : diminution des consommations d’énergie et d’eau, amélioration de la qualité de l'air intérieur, développement de la consigne pour réemploi...
Pour quel type de projet ?
- Développer la consigne pour réemploi,
- Optimiser le tri et la gestion des déchets,
- Diminuer les consommations d’énergie et d’eau,
- Améliorer la qualité de l’air intérieur,
- Développer les mobilités douces.
Les dépenses éligibles sont exclusivement les dépenses d’investissement détaillées dans la notice téléchargeable ci-dessous.
Pour vous aider, n'hésitez pas également à consulter la fiche « Tableau explicatif des dépenses » ainsi que la FAQ dédiée.
Qui peut en bénéficier ?
- Professionnels
- Entreprises
Sont éligibles :
- Les commerçants de proximité ou artisans*, sédentaires ou non, avec ou sans point de vente, y compris artisan d'art,
- Dont l’établissement est situé en Île-de-France et a été créé 6 mois avant la date de la demande,
- Dont l'entreprise a un effectif inférieur à 20 salariés, y compris les entreprises sans salarié,
- Inscrits au Registre du Commerce et/ou Registre des Métiers,
- Dont l'activité relève d’un code NAF 10 à 33, 43 à 47, 49, 55 et 56, 7410Z, 7420Z, 79, 81, 9003A, 9312 et 9313, 95 et 96,
*L’artisan ou commerçant de proximité vend des produits ou services de manière quotidienne ou fréquente à des particuliers. Les entreprises qui vendent exclusivement sur Internet, de la filière numérique, des activités financières et immobilières, des organismes de formation, de conseil et des bureaux d’études ne sont pas éligibles.
Quelle est la nature de l'aide ?
L'aide est une subvention pouvant aller jusqu'à 1.500€.
| Montant HT des dépenses éligibles | Montant du chèque |
| À partir de 300€ | 150€ |
| À partir de 600€ | 300€ |
| À partir de 900€ | 450€ |
| À partir de 1.200€ | 600€ |
| À partir de 1.500€ | 750€ |
| À partir de 1.800€ | 900€ |
| À partir de 2.100€ | 1.050€ |
| À partir de 2.400€ | 1.200€ |
| À partir de 2.700€ | 1.350€ |
| À partir de 3.000€ | 1.500€ |
Seules sont éligibles :
- Les dépenses d’investissement Hors Taxes listées,
- Comptabilisées à l’actif,
- Engagées à compter du 23 juillet 2021,
- Portant sur une période de 1 an maximum,
- Qui ont été RÉGLÉES (avec preuve du règlement).
Les entreprises multi-établissements peuvent demander une aide pour chaque établissement (une demande par n° de SIRET, soit la création d'un compte avec un mail distinct sur la plateforme). Un établissement ne peut être bénéficiaire qu’une seule fois de l’aide.
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Bienvenue à la Cueillette de Torfou !
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Torfolien depuis près de 20 ans,
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