Permanence de l'Architecte des Bâtiments de France au siège de la CCEJR à Etréchy
L'Architecte des bâtiments de France assure une permanence dans les locaux de la Communauté de Communes. Pour prendre rendez-vous, il convient d'utiliser le formulaire joint en le renvoyant à la mairie.
L’Architecte des Bâtiments de France sélectionnera les dossiers et étudiera prioritairement les permis de construire ayant reçu un refus de la part de l’ABF ou situés en Site Patrimonial Remarquable ou dans le périmètre d'un Monument Historique. Ainsi, en fonction de l’affluence, il est possible que les déclarations préalables ne soient pas traitées.
Seuls les projets construits (fond de dossiers / photos ) seront jugés recevables.
demande rdv ABF.doc (doc - 949.5ko)