06/07/2016
SEANCE DU5 JUILLET 2016
L’an deux mille seize le cinq juillet, à vingt et une heures, les membres du conseil municipal de Torfou (Essonne) se sont réunis en Mairie (16 Grande Rue à Torfou), en séance publique, sous la Présidence de Monsieur BRISSE Alain, Maire.
Etaient présents , Madame BOURGES Anne, Madame BENTABET Danielle, M. BRISSE Alain, Monsieur LEMANS Pierre, Monsieur LEYDIER Pascal, Madame LUCAS Hélène, Monsieur MARTELLIERE Jean-Michel, , Monsieur POUPINEL Antoine,
Etait (ent) représenté(s) : Madame BOMMELAER Marinette (pouvoir à Alain BRISSE), Madame POUPINEL Véronique (pouvoir à Antoine POUPINEL)
Etait (ent) absent(s) excusé(s) :
Etait (ent) absent(s) :
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Michel MARTELLIERE
La séance est ouverte à 21h 00
Le maire donne lecture du compte rendu de la séance du 19 mai 2016 et demande aux conseillers s’ils ont des remarques à formuler. Les conseillers n’ayant pas d’observation, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
1. AUTORISATION AU MAIRE POUR SIGNER UNE CONVENTION AVEC GRDF POUR L’IMPLANTATION D’UN SYSTEME DE COMPTAGE AUTOMATISE DAS LE CADRE DU « PROJET COMPTEURS COMMUNICANTS GAZ » SUR LE TOIT DE L’EGLISE
Ce point figurait à l’ordre du jour de la séance du 19 mai dernier et avait fait l’objet d’un report afin de permettre aux conseillers d’étudier davantage le dossier.
Le débat s’instaure.
De nombreuses questions demeurent (paratonnerre, coûts à la charge de la commune…) et de nombreux points et détails de la convention ne conviennent pas (installation d’autres matériels par d’autres opérateurs, hauteur, prise en charge des coûts de consommation électrique….)
Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, A l’UNANIMITE
DIT que la convention proposée par GRDF, numérotée AMR-131030-015, dans sa version à ce jour, ne permet pas d’autoriser le Maire signer ce document.
2. DECISION MODIFICATIVE N°1 –BUDGET COMMUNAL
Afin de régulariser le non-recouvrement d’un montant de 24,27 euros (avoir non réglé par un tiers sur l’exercice 2008) et la différence entre le montant facturé et celui réglé par la communauté de communes, au titre de la mise à disposition de l’agent de restauration sur l’exercice 2015, pour un montant de 262.49 euros, il convient de passer les écritures suivantes :
Crédit au compte 6541 (créances admises en non-valeur) de 24,27 euros et au compte 673 (titre annulé sur exercice antérieur) de 262.49 euros, par prélèvement au compte 6247 (transport collectifs) pour 286.76
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE les inscriptions de crédit suivantes :
· au compte 6541 : 24,27 euros, par prélèvement sur le compte 6247 pour le même montant.
· au compte 673 : 286.76 euros, par prélèvement sur le compte 6247 pour le même montant
DIT que ces écritures constituent la décision modificative n°1 du budget communal
PRECISE que le montant total du budget communal n’est pas affecté par ces écritures et demeure le suivant :
Fonctionnement Equilibre en dépenses et en recettes à 413 621 euros
Investissement Equilibre en dépenses et en recettes à 124 000 euros
3. DEBAT SUR LES COMMUNES NOUVELLES
L’Etat incite depuis de nombreuses années aux regroupements des communes. La loi Notre a renforcé cette démarche en incitant et décidant le regroupement des syndicats. Les communes qui prennent l’initiative de ces regroupements en créant une « commune nouvelle » avant le 31 décembre prochain, obtiendront un gel de la DGF, ce qui constitue, à l’heure où les dotations de l’Etat ne cessent de dégringoler, une réelle incitation financière.
Pour autant, cette incitation financière ne doit pas être le seul attrait et motif de regroupement des communes.
Les communes de Lardy, Bouray-sur-Juine et Janville sont en réflexion sur le sujet, et ont organisé une réunion d’information sur ce thème, à laquelle participaient notamment Monsieur le Sous-Préfet et l’Association des Maires de l’Essonne.
Les membres du conseil municipal de Torfou ont également été invités à cette réunion, à laquelle Messieurs BRISSE et POUPINEL se sont rendus, pour recueillir des informations, comprendre les enjeux et modalités de fonctionnement de ces « communes nouvelles » (lissage de la fiscalité, mutualisation des moyens techniques et humains….).
Il convient de noter qu’une communauté de communes peut se constituer en commune nouvelle. Dans ce cas, elle a l’obligation d’intègrer une autre communauté de communes.
Le débat s’instaure.
Les élus de Torfou pensent qu’il convient de rester en observation, en particulier compte-tenu de l’intégration récente des communes de Lardy, Boissy-sous-St-Yon et St-Yon au sein de la Communauté de communes Entre Juine et Renarde, et de la réflexion en cours des communes de Lardy, Bouray-sur-Juine et Janville.
4. DEBAT D’ORIENTATION PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS 2017
Afin de permettre le montage des dossiers de demandes de subvention, il est nécessaire de réfléchir aux priorités.
Il faut également vérifier si les travaux, selon leur nature et leur importance, nécessitent ou non l’intervention d’un bureau d’études.
La réflexion des élus au cours des prochains mois portera sur les projets suivants :
· la toiture de la mairie (charpente, isolation, couverture et zinguerie)
· la remise en état du plafond de la voûte de l’église
· les voiries « en vue de la réorganisation de la circulation et des liaisons, en favorisant les cheminements piétons et en respectant les contraintes liées à l’activité agricole », conformément à l’un des objectifs du PLU
· l’accès des Personnes à Mobilité Réduite :
- à l’école depuis la Grande Rue (continuité de la rampe réalisée pour accéder à la mairie)
- à l’école et à la mairie depuis la rue du Champ Blanc et celle de Chamarande (allées du pré communal)
Des contacts ont été pris à plusieurs reprises avec la Région pour vérifier l’éligibilité de certaines de ces opérations au titre d’un contrat Régional. En attente de réponse à ce jour.
Ces projets devront être précisés et finalisés avant la fin de l’année 2016 pour permettre les demandes de subvention et des inscriptions budgétaires dès 2017.
Il conviendra également de recueillir l’avis du trésorier sur les modalités de financements de ces travaux.
QUESTIONS DIVERSES
· fête nationale du 14 juillet : comme chaque année, un pique-nique se déroulera sur le pré communal. La municipalité offrira l’apéritif.
· Gratuité de la téléassistance : la communauté de communes a délibéré pour la gratuité de ce service au 1er juillet 2016. Les personnes abonnées à ce jour recevront un courrier les informant de cette décision.
Il est rappelé que les demandes pour bénéficier de ce service doivent être effectuées en mairie. En cas de difficulté pour se déplacer, les membres du CCAS se déplacent à domicile pour compléter le dossier.
· Monsieur JAOUEN, Trésorier d’Etampes, présentera aux élus l’analyse financière et fiscale de la commune, au cours d’un rendez-vous programmé le 28 juillet prochain.
· Ecole de Torfou : Mme Amandine BŒUF assurera les fonctions d’institutrice et de directrice de l’école pour l’exercice 2016-2017, en remplacement de Mme Stéphanie SOARES qui a obtenu un poste définitif. Le maire, remercie Mme SOARES pour le travail accompli et les nombreux projets menés au cours de cette année scolaire, et souhaite la bienvenue à Mme BŒUF.
· Permanences de la mairie : Des observations sont menées et vont se poursuivre au cours des mois prochains, pour déterminer si les jours et horaires d’ouverture de la mairie au public, sont toujours adaptées aux besoins, au regard des fréquentations.
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h10