14/04/2018
SEANCE DU 13 AVRIL 2018
L’an deux mille dix-huit le treize avril, à vingt et une heures, les membres du conseil municipal de Torfou (Essonne) se sont réunis en Mairie (16 Grande Rue à Torfou), en séance publique, sous la Présidence de Monsieur POUPINEL Antoine, 1er adjoint au Maire, agissant par suppléance, pour le maire empêché.
Etaient présents : Madame BENTABET Danielle, Madame BOMMELAER Marie-Antoinette, Monsieur LEMANS Pierre, Monsieur LEYDIER Pascal, Madame LUCAS Hélène, Monsieur MARTELLIERE Jean-Michel, Madame POUPINEL Véronique, Monsieur POUPINEL Antoine,
Etait (ent) représenté (e)(s) : Madame BOURGES Anne (pouvoir à Mme BENTABET)
Etait (ent) absent(s) excusé (e)(s) : M. BRISSE Alain
Etait (ent) absent (e)(s) :,
Secrétaire de séance : Monsieur MARTELLIERE Jean-Michel
La séance est ouverte à 21h 00
Monsieur POUPINEL Antoine donne lecture du compte rendu de la séance du 21 février 2018 et demande aux conseillers s’ils ont des remarques à formuler. Les conseillers n’ayant pas d’observation le compte-rendu est adopté est adopté à l’unanimité.
Monsieur POUPINEL sollicite l’autorisation des conseillers pour ajouter le point suivant à l’ordre du jour « demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Essonne et du Conseil Régional d’Ile de France ». Les conseillers donnent leur accord et ce sujet pourra donc être examiné au cours de cette séance (point de l’ordre du jour n°5).
1. COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Monsieur POUPINEL précise que suite au transfert de la compétence à la communauté de communes « Entre Juine et Renarde », le budget M49 a été dissout et les résultats 2016 ont été intégrés dans le budget communal.
Les résultats 2016 reportés ci-dessous sont respectivement augmentés de 33 078,16 euros en fonctionnement et de 20494,87 euros en investissement, correspondant aux résultats 2016 constatés sur le budget M49 (assainissement)
Il donne lecture du compte de gestion et du compte administratif qui se présentent ainsi :
FONCTIONNEMENT
Dépenses de l’exercice : 214 278.81 euros
Recettes de l’exercice : 176 017.44 euros
Résultat 2017 - 38 061.17 euros (déficit)
Résultat 2016 (après affectation investissement) 226 856.55 euros (excédent)
------------------------------
Résultat de clôture 2017 188 795.38 euros (Excédent)
INVESTISSEMENT
Dépenses de l’exercice : 98 092.89 euros
Recettes de l’exercice : 68 852.90 euros
Résultat 2017 - 29 239.99 euros (déficit)
Résultat 2016 - 25 562.12 euros (déficit))
------------------------------
Résultat de clôture 2017 - 54 802.11 euros (déficit)
RESULTAT GLOBAL : 133 993.07 euros
Monsieur POUPINEL propose de passer au vote du Compte Administratif. Il sort et Monsieur MARTELLIERE Jean-Michel prend la présidence et soumet le compte administratif à l’approbation des conseillers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ADOPTE le compte de gestion et le compte administratif 2017 qui présentent un solde excédentaire en fonctionnement 188 795.38 euros et un solde déficitaire en investissement de 54 802.11 euros.
2. RESULTATS 2017
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
constate le résultat 2017 de la commune qui est le suivant :
Fonctionnement : 188 795.38 euros (excédent)
Investissement : - 54 802.11 euros (déficit)
DECIDE l’affectation du résultat 2017, pour le budget communal (M14) comme suit :
Résultat de fonctionnement à affecter : 188 795.38 euros
Besoins de financement en investissement :
D001 Solde d’exécution d’investissement : 54 802.11 euros
Restes à réaliser 2016 0.00 euros
è R1068 (Réserves en investissement) 54 802.11 euros
è R002 (excédent reporté en fonctionnement) 133 993.27 euros
3 TAXES DIRECTES LOCALES
Monsieur POUPINEL expose :
Chaque année, il revient au conseil municipal de voter les taux des taxes directes communales (Taxe d’habitation, taxe foncière sur le bâti et sur le non bâti).
Cette opération s’effectue lors de la préparation des budgets, pour intégration des recettes dans le budget communal, en fonctionnement, à partir des bases fiscales communiquées par les services de la Trésorerie (état 1259 TH – TF).
Pour compenser en partie les répercussions des baisses de dotation de l’Etat, qui impactent chaque année un peu plus les budgets communaux, il serait possible d’augmenter les taux d’imposition. Une simulation a été réalisée pour mesurer les effets de ce choix, mais compte tenu du produit fiscal attendu, 1% d’augmentation représente moins de 1000 euros, ce qui n’est pas significatif et de nature à combler les baisses de dotations en provenance de l’Etat.
Par exemple, le montant de la Dotation Globale Forfaitaire est passé de 32 051 euros en 2013 à 20 376 euros, en 2017, soit une baisse de 11 675 euros, ou 36%, en 5 ans. Pour compenser cette perte, il aurait fallu que la municipalité augmente régulièrement les taxes directes locales ces 5 dernières années, dans un contexte économique compliqué, et ajoutant à la pression fiscale déjà exercée par l’Etat sur les foyers. Les élus n’ont pas fait ce choix.
Pour autant, il convient de trouver des solutions pour compenser ces pertes financières. L’une d’entre elle consiste peut-être à vérifier la justesse des bases fiscales, lesquelles servent à établir les taxes foncières et d’habitation. Le Plan Local d’Urbanisme qui est maintenant en vigueur, par le biais des Opérations d’Aménagement qui ont été programmées, est également un outil qui devrait permettre à la commune de dégager quelques ressources complémentaires (taxes d’aménagement, taxes foncières et taxes d’habitation). C’est dire l’importance, pour la commune, de la réalisation de ces opérations.
Monsieur POUPINEL propose donc de ne pas augmenter les taxes directes locales cette année.
Le débat s’instaure.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE
DECIDE de ne pas augmenter les impôts directs locaux, qui restent fixés à :
Taxe d’habitation 11,30% Base 395 900 Produit 44 737
Taxe foncière – bâti 15,31% Base 233 300 Produit 35 718
Taxe foncière – non bâti 62,21% Base 18 500 Produit 11 509
Soit un produit fiscal total de 91 964 euros
4. BUDGET PRIMITIF 2018 :
Le budget primitif 2018 se présente comme suit :
Fonctionnement
Dépenses : 220 850.06 euros
Recettes : 289 001.07 euros
Investissement
Equilibre en dépenses et en recettes : 192 542.11 euros
Ce budget prend en compte notamment :
En dépenses de fonctionnement :
· La remise en état des fenêtres du bureau de la mairie (arrière du bâtiment), et la réfection extérieure des fenêtres de l’école et du préau, en régie par l’agent communal
· Le changement du grillage de la cour de récréation de l’école
· L’élagage de l’ensemble des arbres de la commune (travaux réalisés tous les 2 ans par une entreprise spécialisée.
· La réparation de la jardinière place de l’église
· La démolition du faux puit rue Traversière, par l’agent communal
En dépenses d’investissement :
· le solde des honoraires de l’urbaniste (PLU)
· l’achat d’une structure de jeux pour les enfants de 2 à 7 ans, pour remplacer celle qui était devenue dangereuse et qui a dû être démontée l’an dernier
· des travaux d’aménagement et de mise en valeur écologique de la mare de l’église suite à l’effondrement d’une partie du mur côté pré.
Ces travaux font l’objet d’une demande de subvention, à hauteur de 70% de leur montant hors taxes, dont 40% sont financés par le conseil départemental, la Région intervenant pour les 30% restant.
Il convient de noter que les contributions financières régionales sont désormais conditionnées à l’accueil d’un stagiaire pour une durée de 2 mois au sein de la collectivité.
· des travaux de remise en état et isolation de la toiture de la mairie, et reprise de la voûte de l’église, dans le cadre d’un contrat rural. Pour la réalisation de ces deux opérations, il sera nécessaire d’avoir recours à l’emprunt.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE
ADOPTE le budget primitif de la commune comme suit :
Fonctionnement
Dépenses : 220 850.06 euros
Recettes : 289 001.07 euros
Investissement
Equilibre en dépenses et en recettes : 192 542.11 euros
5. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ESSONNE ET DU CONSEIL REGIONAL D’ILE DE France
Une partie du mur ceinturant la mare de l’église s’est effondrée cet hiver. Des contacts avaient été pris, dès l’apparition des désordres, au cours de l’automne, avec les services du département pour étudier la meilleure solution technique, permettant à la fois de valoriser la mare du point de vue écologique et de bénéficier de subventions pour réaliser les travaux rendus nécessaires par cet effondrement du mur.
La solution proposée est la suivante :
- Démolition muret côté pré
- Enlèvement de la haie de troènes
- Reprofilage en pente douce (arasement du mur en berge jusqu’au niveau normal de l’eau)
- Restauration du mur côté transformateur électrique sur 6ml pour protection de celui-ci
- Création d’une banquette en avancée dans la mare
- Végétalisation par hydrophytes sur banquette
- Engazonnement de la berge ainsi créée
Il sera également nécessaire de procéder à la restauration de la maçonnerie du mur côté route (CD99) qui est également fragilisé, et qui risque à court terme de s’effondre également. Le conseil départemental a précisé que ces derniers travaux ne pouvaient être pris en compte pour la subvention.
Le coût total de cette opération est estimé à 44 568.50 euros hors taxes dont 15 902.50 euros correspondant aux travaux de restauration du mur côté route.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE
DECIDE de procéder aux travaux d’aménagement de la mare de l’église tels que définis ci-dessus.
SOLLICITE la participation financière du Conseil Départemental à hauteur de 40% du montant des travaux hors taxes (hors travaux de maçonnerie du mur côté route), et du Conseil Régional d’Ile de France à hauteur de 30% du montant des travaux hors taxes
PRECISE que ces travaux seront financés par les fonds propres de la commune comme suit :
|
OPERATION |
Montants en euros
Hors Taxes TVA TTC |
Subventions Sollicitées |
A charge Commune En euros TTC |
|||
|
Valorisation Ecologique de la mare de l’Eglise |
44 568.50 |
8 913.70 |
53 482.20 |
11 466.00 |
13 370.00 |
28 646.20 |
S’engage à inscrire les crédits ainsi que les recettes correspondants au budget de la commune.
Atteste du non commencement des travaux à ce jour,
QUESTIONS DIVERSES
· Taille de la haie longeant le pré communal.
La haie de la propriété longeant le pré communal empiète sur le chemin d’accès à celui-ci. Le propriétaire a été sollicité, à plusieurs reprises, sans succès, afin qu’il fasse le nécessaire pour remédier à cette situation. Considérant que le chemin d’accès au pré n’est ni une voirie publique, ni un chemin rural, et qu’en conséquence la commune ne dispose d’aucun recours pour faire exécuter ces travaux, il a été proposé au propriétaire que la commune prenne en charge la taille de la partie de la haie empiétant sur le chemin (pas de coupe sur la hauteur).
Une autorisation en ce sens a été délivrée à la commune par le propriétaire.
· Verger pédagogique.
Le syndicat issu de la fusion du SICTOM du Hurepoix et du SIREDOM a engagé des actions en matière de protection et préservation du patrimoine naturel sensible, dont l’une consiste en la réalisation de vergers pédagogiques. La municipalité se serait volontiers associée à ce projet mais préfère ne pas s’engager dans une action qui suppose des travaux et charges supplémentaires, dans un contexte budgétaire déjà contraint.
· Urbanisme : contrôle des conformités.
La communauté de communes, qui dispose de la compétence « droit du sol » et instruit à ce titre les demandes d’urbanisme, a mis en place un service de contrôle des conformités pour les permis de construire déposés à partir de 2015. Ces contrôles seront réalisés le dernier samedi du mois, par un représentant de la communauté de communes et un élu de la commune en charge de l’urbanisme.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.