COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2019
Président de séance : Monsieur Antoine POUPINEL, 1er Adjoint au Maire, agissant par suppléance, pour le maire empêché.
Etaient présents : Madame BENTABET Danielle, Monsieur LEMANS Pierre, Monsieur LEYDIER Pascal, Madame LUCAS Hélène, Monsieur MARTELLIERE Jean-Michel, Madame POUPINEL Véronique, Monsieur POUPINEL Antoine,
Était absent excusé : Monsieur BRISSE Alain
Etaient représentés : Madame BOMMELAER Marie-Antoinette donne pouvoir à Monsieur LEMANS Pierre
Madame BOURGES Anne donne pouvoir à Madame BENTABET Danielle
Ouverture de séance à 21 H.
Secrétaire de séance : P. LEYDIER
I - APPROBATION DE LA SEANCE DU 06 DECEMBRE 2018
Monsieur POUPINEL, Premier Adjoint, agissant par suppléance du Maire empêché donne lecture du compte-rendu de la séance du 06 décembre 2018 et demande aux personnes présentes si elles ont des remarques à formuler. Aucune observation n'étant faite le compte-rendu est adopté à l'unanimité.
Ordre du Jour :
1 – Approbation séance du 06 décembre 2018
2 – Approbation Compte de gestion 2018 et Compte administratif 2018
3 – Vote des trois taxes
4 – Vote du Budget Primitif 2019
5 – Autorisation signature contrat gaz
6 – Autorisation location logement école
7 – Adhésion assurance statutaire
II - APPROBATION COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2018
DELIBERATION N° 01-2019
Objet de la délibération : Approbation du compte de gestion, compte administratif 2018 et affectation des résultats (budget communal).
Vu le Code des Communes et notamment les articles R.241-1 à 4, R 241-6, R.241-1 à 3 ;
Monsieur POUPINEL, Premier Adjoint, agissant par suppléance du Maire empêché donne lecture du compte de gestion et du compte administratif qui se présentent ainsi :
FONCTIONNEMENT
Dépenses de l’exercice : 190 613.60 euros
Recettes de l’exercice : 188724.12 euros
Résultat 2018 - 1 889.48 euros (déficit)
Résultat 2017 (après affectation investissement) 133 993.27 euros (excédent)
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Résultat de clôture 2018 132 103.79 euros (excédent)
INVESTISSEMENT
Dépenses de l’exercice : 4 035.60 euros
Recettes de l’exercice : 74 485.34 euros
Résultat 2018 70 449.74 euros (excédent)
Résultat 2017 - 54 802.11 euros (déficit))
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Résultat de clôture 2018 15 647.63 euros (excédent)
RESULTAT GLOBAL : 147 751.42 euros
Monsieur POUPINEL propose de passer au vote du Compte Administratif. Il sort et Monsieur MARTELLIERE Jean-Michel prend la présidence et soumet le compte administratif à l’approbation des conseillers.
ADOPTE, à l’unanimité des personnes présentes et représentées, le Compte de gestion et le Compte administratif 2018 qui présentent un solde excédentaire en fonctionnement 132 103.79 euros et un solde excédentaire en investissement de 15 647.63 euros et décide d’affecter les résultats comme suit :
D 001 Investissement dépense : 15 647.63 euros
R 002 Excédent antérieur fonctionnement : 132 103.79 euros
D 023 Dépenses de fonctionnement : 34 889.37 euros
R 021 Recette d’investissement : 34 889.37 euros
R 1068 Recette excédent de fonctionnement : Néant
III - VOTE DES TROIS TAXES
DELIBERATION N° 02 - 2019
Objet de la délibération : Vote des trois taxes.
Monsieur POUPINEL, Premier Adjoint, agissant par suppléance du Maire empêché précise que le budget est proposé avec maintien des taux d’imposition pour l’année 2019, soit :
Taxe d’habitation : 11,30 %
Taxe foncière : 15,31 %
Taxe foncière (non bâti) : 62,21 %
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité, le maintien à l’identique les taux d’imposition 2018 pour l’année 2019.
IV - VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2019
DELIBERATION N° 03 - 2019
Objet de la délibération : Vote du budget primitif 2019 (communal)
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil municipal accepte le projet de budget 2019, dans son ensemble, présenté par Monsieur POUPINEL, Premier Adjoint, agissant par suppléance du Maire empêché et qui s’établit de la façon suivante :
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FONCTIONNEMENT en € |
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Dépenses Recettes Résultats reportés 2018 Dépenses Résultats reportés 2018 Recettes
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293 622.39 161 518.60 -- 132 103.79 |
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TOTAL
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293 622.39 |
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INVESTISSEMENT en € |
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Dépenses Recettes Restes à réaliser Résultats reportés 2018 Dépenses Résultats reportés 2018 Recettes
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83 600.00 67 952.37 __ __ 15 647.63 |
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TOTAL
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83 600.00 |
TOTAL Budget : 377 222.39 €
V - AUTORISATION SIGNATURE CONTRAT GAZ
DELIBERATION N° 04-2019
ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION 2018/18
Objet de la délibération: Autorisation signature contrat gaz école
Considérant que notre fournisseur de gaz ENGIE propose une hausse importante du prix du gaz concernant l’école du village, point de livraison : 16 grande rue à Torfou.
Monsieur POUPINEL a pris attache auprès de la société ALTERNA qui propose un tarif gaz moins élevé de 22% par rapport à la proposition d’ENGIE au tarif négocié.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
VU la proposition de la société ALTERNA
AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur POUPINEL, Premier Adjoint, agissant par suppléance du Maire empêché, à signer le contrat de fourniture gaz vers l’école avec la société ALTERNA qui prendra effet le 05/03/2019 pour une durée de un an.
VI - AUTORISATION LOCATION LOGEMENT ECOLE
DELIBERATION N° 05-2019
Objet de la délibération: Autorisation location logement école
Considérant la demande de Mme Elodie DUMEZ, institutrice et directrice de l’école communale de Torfou, d’accéder à la location du logement situé au–dessus de l’école pendant la durée des travaux de son habitation habituelle,
Considérant le logement vacant,
Monsieur le Maire a accepté la location dudit logement situé au-dessus de l’école pour une durée déterminée de trois mois maximum et propose de fixer le loyer mensuel à 450 € hors charges.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité de proposer le logement à la location pour une durée maximum de trois mois pour un loyer de 450 € mensuel hors charge.
VII - ADHESION ASSURANCE STATUTAIRE
DELIBERATION N° 06-2019
Objet de la délibération: Autorisation adhésion assurance statutaire
Monsieur POUPINEL, Premier Adjoint, agissant par suppléance du Maire empêché expose,
Le contrat groupe d’assurance statutaire du Centre Interdépartemental de Gestion (article 26 de la loi de 26 janvier 1984) garantit les collectivités territoriales adhérentes contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, accident de service...).
Il est conclu pour une durée de quatre ans et arrivera à échéance le 31 décembre 2022.
Le contrat comprend deux lots: un lot pour les agents relevant de l’IRCANTEC (stagiaire ou titulaire à temps non complet ou non titulaire de droit public) et un lot pour les agents relevant de la CNRACL de moins de 30 agents.
L’assiette estimative s’élève à 49944€,
La prime estimative s’élève à 2642.04 € annuelle
Monsieur POUPINEL propose d’adhérer à nouveau à l’assurance statutaire proposée par le CIG,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Assurances ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2 ;
VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
CONSIDERANT la nécessité de passer un contrat d’assurance statutaire ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur POUPINEL ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de renouveler son adhésion au contrat groupe d’assurance souscrit par le CIG à compter du 1er janvier 2019.
VIII - QUESTIONS DIVERSES
Monsieur LEMANS souhaite que la Commission des Finances soit élargie à tous les membres de Conseil municipal avant le vote du budget afin de permettre aux élus de mener une réflexion commune quant aux dépenses à engager durant l’année et souhaite qu’une réserve de trois mille euros soit inscrite au compte 6227 pour l’année 2019.
Il s’interroge sur la redistribution des richesses de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde.
Monsieur POUPINEL souligne que bien que le budget communal soit géré au plus juste, il est de plus en plus difficile à équilibrer. Monsieur LEYDIER indique qu’il reste cependant excédentaire en 2018 en cumulant Fonctionnement et Investissement.
Madame BENTABET se propose pour constituer un dossier à remettre à l’assurance concernant le mur de la mare, ainsi, l’expertise déterminera les responsabilités de chacun.
Madame LUCAS rappelle le voyage scolaire organisé par l’école de Torfou en avril prochain et informe que Madame KHETTAR va accompagner les enfants durant cette semaine. Cet agent ne travaillant pas habituellement le mercredi, la collectivité pourrait lui verser un complément de salaire de 8 heures supplémentaires afin de compenser son mercredi travaillé.
Monsieur POUPINEL note que les charges de personnel et les fluides sont les deux postes de dépenses les plus importants au budget communal. Il souligne la nécessité de faire faire les travaux de remise en état du logement au-dessus de l’école afin de pouvoir le proposer à la location au prix du marché. Pour se faire, il propose de missionner une agence immobilière pour évaluer le montant du loyer.
Il souhaiterait faire chiffrer les travaux de remise en état de la maison communale pour la transformer en logement d’habitation et la proposer à la location.
Enfin, il rappelle la date des élections européennes, le 26 mai prochain et souhaite qu’une organisation soit mise au point concernant la tenue du bureau de vote. Monsieur LEYDIER propose de s’en occuper.
Monsieur LEMANS rappelle la date du nettoyage de printemps annuel : 13 avril et souhaite une large participation des élus et des villageois.
Madame POUPINEL informe que le repas des aînés qui s’est tenu le dimanche 17 mars, s’est bien passé. Les participants étaient ravis de l’animation proposée.
Madame POUPINEL indique avoir été contactée pour un concert médiéval à l’église le 18 mai au soir. Au vu de la brocante le lendemain ainsi qu’une autre activité organisée par la CCEJR, un report de date est demandé.
Levée de Séance à 23h07.