COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2020 19h00
Président de séance : Monsieur POUPINEL Antoine, Maire
Etaient présents : Mme BENTABET Danielle –– M. BONNET Laurent
Mme CASCARRA Sylvie – Mme FORESTIER Sabine – M. LEMANS Pierre
M. LEYDIER Pascal – M. MAHE Michel – M. MARTELLIERE Jean-Michel
Mme POUPINEL Véronique
Etait (ent) représenté(s) : Mme BOMMELAER Marinette donne pouvoir à M. POUPINEL Antoine
Etait (ent) absent(s) excusé(s) :
Etait (ent) absent(s) :
Secrétaire de séance : M. LEYDIER Pascal
Ouverture de séance à 19 H
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du 28 mai 2020 et demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des remarques à formuler. Les conseillers n’ayant pas d’observation le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
I - INTEGRATION RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DU CCAS DISSOUS EN 2019 DANS LE BUDGET COMMUNAL
Suite à une remarque des services de l’état à ce sujet, le Maire demande aux membres du Conseil municipal, l’autorisation d’ajouter un point en ouverture de séance afin de pouvoir intégrer le résultat de fonctionnement du budget du CCAS dans le budget communal suite à sa dissolution en 2019.
Vu la dissolution du CCAS votée par délibération n° 2018-22 en date du 06/12/2018 ;
Il a été décidé de réintégrer à la ligne 002 du budget communal, le résultat de fonctionnement du CCAS de la commune de Torfou dissous en 2019, soit : 712,80 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE, à l’unanimité, la réintégration des comptes du CCAS au budget communal, comme indiqué ci-dessus.
II - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019
Vu le Code des Communes et notamment les articles R.241-1 à 4, R 241-6, R.241-1 à 3 ;
Le Maire informe le Conseil municipal que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2019 a été réalisée par le Receveur en poste à Etampes et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif Communal 2019 ;
Le Maire précise que le receveur a transmis à la Commune, son Compte de Gestion avant le 1er juin, comme la loi lui en fait obligation ;
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif Communal et du Compte de Gestion du Receveur ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE, à l’unanimité, le Compte de Gestion du receveur de l’exercice 2019, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif Communal de l’exercice 2019.
III - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Vu le Code des Communes et notamment les articles R.241-1 à 4, R 241-6, R.241-1 à 3 ;
Monsieur POUPINEL, Maire, donne lecture du compte administratif qui se présente ainsi :
FONCTIONNEMENT
Dépenses de l’exercice : 175 386,60 euros
Recettes de l’exercice : 187 047,02 euros
Résultat 2019 11 660,42 euros (excédent)
Résultat 2018 (après affectation investissement) 132 103,79 euros (excédent)
Intégration budget CCAS 712,80 euros
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Résultat de clôture 2019 144 477,01 euros (excédent)
INVESTISSEMENT
Dépenses de l’exercice : 21 593,65 euros
Recettes de l’exercice : 7 099,97 euros
Résultat 2019 - 14 493,68 euros (déficit)
Résultat 2018 15 647,63 euros (excédent)
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Résultat de clôture 2019 1 153,95 euros (excédent)
RESULTAT GLOBAL : 145 630,96 euros
Le Maire ayant quitté la séance après avoir présenté les résultats de l’exercice 2019 et le Conseil municipal siégeant sous la présidence du doyen d’âge, Madame POUPINEL Véronique, conformément à l’article 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales ; soumet le compte administratif à l’approbation des conseillers.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, d’approuver le Compte Administratif du budget communal 2019, conforme au Compte de Gestion 2019 du comptable public.
IV - VOTE DES TROIS TAXES
Le Maire précise que le budget est proposé avec maintien des taux d’imposition pour l’année 2020, soit :
Taxe d’habitation : 11.30 %
Taxe foncière : 15.31 %
Taxe foncière (non bâti) : 62.21 %
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité, le maintien à l’identique les taux d’imposition 2019 pour l’année 2020.
V - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil municipal accepte le projet de budget 2020, dans son ensemble, présenté par le Maire et qui s’établit de la façon suivante :
FONCTIONNEMENT en € |
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Dépenses Recettes Résultats reportés 2019 Dépenses Résultats reportés 2019 Recettes
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333 519.41 189 195.25 __ 144324.16 |
TOTAL
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333 519.41 |
INVESTISSEMENT en € |
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Dépenses Recettes Restes à réaliser Dépenses Restes à réaliser Recettes Résultats reportés 2019 Dépenses Résultats reportés 2019 Recettes
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97 750.00 97 902.85 1306.80 --- --- 1 153.95
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TOTAL
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99 056.80 |
TOTAL Budget : 432 576.21 €
VI - AFFECTATION DU RESULTAT
Les instructions budgétaires et comptables disposent que l’excédent de fonctionnement constaté à la clôture d’un exercice doit être affecté, au cours de l’exercice suivant, en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement. A la clôture de l’exercice, le vote du compte administratif et du compte de gestion constitue l’arrêté des comptes (articles R221-50 et R 221-92 du CGCT).
L’affectation intervient après constatation des résultats, c’est à dire après le vote du compte administratif : elle doit faire l’objet d’une délibération, si la section d’investissement est déficitaire.
Le besoin de financement est égal au solde d’exécution de la section d’investissement corrigé des restes à réaliser en dépenses et en recette.
AFFECTATION DES RESULTATS SUR LE BP 2020 |
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FONCTIONNEMENT |
Recettes de fonctionnement exercice 2019 |
187 047,02 € |
Dépenses de fonctionnement exercice 2019 |
175 386,60 € |
Résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 |
11 660,42€ |
Excédent (cumule apparaissant à l’article 002 du BP 2019) |
132 103,79 € |
Intégration résultat de fonctionnement du CCAS dissous |
712,80 € |
Résultat cumule en fonctionnement |
144 477,01 € |
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INVESTISSEMENT |
Recette d’investissement exercice 2019 |
7 099,97 € |
Dépenses d’investissement exercice 2019 |
21 593,65 € |
Résultat d’investissement de l’exercice 2019 |
-14 493,68 € |
Excédent (cumule apparaissant à l’article 001 du BP 2019) |
15 647,63 € |
Résultat cumulé en investissement |
1 153,95 € |
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RESTES A REALISER |
Recettes d’investissement en RAR à la fin de l’exercice 2019 |
0 € |
Dépenses d’investissement en RAR à la fin de l’exercice 2019 |
1 306,80€ |
Résultat d’investissement en RAR |
- 1 306,80 € |
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Besoin de financement |
- 152,85 € |
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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, d’affecter les résultats comme suit :
Reste à réaliser en 2020 sur la gestion 2019 :
Dépenses d’investissement : 1 306,80 €
Recettes d’investissement : 0,00 €
R 001 Investissement recette : 1 153,95 €
R 002 Excédent antérieur fonctionnement : 144 324,16 €
D 023 Dépenses de fonctionnement : 90 905,96 €
R 021 Recette d’investissement : 90 905,96 €
R 1068 : Recette excédent de fonctionnement : 152,85 €
VII - QUESTIONS DIVERSES
Le Maire donne des précisions quant à la reprise de l’école étant donné l’état sanitaire dû au Covid 19.
Jusqu’à présent, l’Education Nationale donnait accès à l’école uniquement aux enfants prioritaires. A compter de la semaine, cette autorisation est élargie à tous les autres enfants.
L’école de Torfou accueillera 12 enfants à compter du jeudi 18 juin 2020.
Elle sera ouverte les jeudis et vendredis en présentiel. Les autres jours étant réservés pour assurer les cours en distanciel.
Puis la semaine suivante, les cours reprendront en totalité en présentiel.
11 enfants déjeuneront à la cantine. Ce qui nécessite un aménagement spécifique afin de pouvoir observer les distanciations physiques.
Le transport scolaire fonctionnera et les enfants seront installés un siège sur deux. Le port du masque n’est pas obligatoire pour les enfants de moins de 11 ans.
Madame BENTABET signale que suite à une intervention de Véolia, il s’est formé un trou dans la chaussée, à hauteur du 12-14 grande rue. Il conviendra de se rapprocher de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde à ce sujet.
Levée de Séance à 20h20