COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2021 – 19h00
Président de séance : Monsieur POUPINEL Antoine
Etaient présents : Mme BENTABET Danielle - M. BONNET Laurent - Mme FORESTIER Sabine
Mme CASCARRA Sylvie – M. LEMANS Pierre - M. LEYDIER Pascal
M. MAHE Michel – M. MARTELLIERE Jean-Michel – Mme POUPINEL Véronique
Etait (ent) représenté(s) : Mme BOMMELAER Marinette donne pouvoir à M. LEMANS Pierre
Etait (ent) absent(s) excusé(s) :
Etait (ent) absent(s) :
Secrétaire de séance : M. LEYDIER Pascal
Ouverture de séance à 19 H
Ordre du Jour du Présent Conseil municipal :
- Approbation procès-verbal du 12 novembre 2020
- Présentation du rapport d’activité de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde 2019
- Approbation du compte de gestion 2020
- Approbation du compte administratif 2020
- Affectation du résultat
- Vote des trois taxes
- Vote du budget primitif communal 2021
- Approbation modification des statuts du Syndicat mixte pour l’aménagement et l’entretien de la rivière la Juine et ses affluents (SIARJA)
- Approbation modification des statuts de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde
- Questions diverses
I - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 12 NOVEMBRE 2020
Monsieur Antoine POUPINEL, Maire donne lecture du compte-rendu de la séance du 12 novembre 2020 et demande aux personnes présentes si elles ont des remarques à formuler. Aucune observation n'étant faite le compte-rendu est adopté à l'unanimité.
II - PRÉSENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE JUINE ET RENARDE 2019
La Communauté de Communes Entre Juine et Renarde compte maintenant 22 compétences.
331 agents.
Le budget de fonctionnement est de : 23 081 249,99 €
Le budget d’investissement est de : 19 456 654,37 €
- La compétence la plus importante est la compétence Enfance. Elle représente 187 575 € de coût de fonctionnement (hors personnel).
- La compétence jeunesse est un réel succès (Accueils périscolaires [238 502 € en fonctionnement hors personnel], centres de vacances, Relais d’assistantes maternelles, Haltes garderies, crèches, Activités jeunes avec des séjours).
- La compétence restauration scolaire représente 864 288 € de fonctionnement (hors personnel).
- La compétence maintien à domicile représente 257 177 € (hors personnel). Les services sont constitués de structures existantes. La CCEJR est capable de se substituer aux associations lorsqu’elles sont saturées.
Ce secteur a beaucoup de mal à recruter cependant il dispose d’une flotte de 5 véhicules pour les personnes qui ne sont pas véhiculées et qui doivent se déplacer sur tout le territoire de la commune. A terme, 20 véhicules sont prévus.
- La compétence Aménagement du territoire représente 23 844 € (hors personnel).
- Le service commun Instruction du Droits des Sols représente 26 193 € (hors personnel). En 2019, 1246 dossiers ont été traités.
- La compétence Développement économique (hors personnel), 23 000 € affectés aux conventions de partenariat et 12 450 € d’aide à l’immobilier d’entreprise.
- Le service commun emploi 126 960€ (hors personnel). La CCEJR s’emploie à mettre en relation des entrepreneurs avec des jeunes qui cherchent du travail. Suivi et relation, le Président insiste sur le fait que les jeunes ne sont jamais abandonnés
- Le service commun Police Municipale Intercommunale 28 069 € (hors personnel). Il est nécessaire de structurer le service en fonction des besoins répertoriés des communes.
- L’animation et coordination des dispositifs locaux de prévention de la délinquance.
- La compétence développement d’actions à caractère culturelle. Mise en place d’un fonds de subvention aux communes de 49 000 €.
- La compétence Action culturelle représente 70 530 € (hors personnel) pour la médiathèque et 88 239 € (hors personnel) pour les conservatoires.
- La compétence Aménagement numérique représente 33 000 € de versement au syndicat pour la partie fonctionnement et 120 000 € pour la partie investissement.
- La compétence création, aménagement et entretien de la voirie représente 469 211 € (hors personnel). Les dépenses de travaux de voirie en 2019 s’élèvent à 321 816 € pour tout le territoire.
- La compétence entretien, création et fonctionnement du réseau d’éclairage public ‘intérêt communautaire représente 523 865 € (hors personnel). Les dépenses de travaux d’éclairage public en 2019 s’élèvent à 135 366 €.
- La compétence gestion des eaux pluviales. Les dépenses de travaux d’entretien et d’investissement représentent 128 456 € e, 2019.
- La compétence gestion de l’eau potable est gérée sous contrat reparti entre Véolia, SEE et l’ex SMTC.
- La compétence assainissement est gérée sous contrat réparti entre Véolia et SEE.
- La compétence élimination, traitement et valorisation des déchets ménagers et des déchets assimilés est repartie entre la CCEJR, le SEDRE, et le SIREDOM.
III - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020
DELIBERATION N° 01-2021
Objet de la délibération : Approbation du Compte de Gestion 2020 (budget communal)
Vu le Code des Communes et notamment les articles R.241-1 à 4, R 241-6, R.241-1 à 3 ;
Le Maire informe le Conseil municipal que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2020 a été réalisée par le Receveur en poste à Etampes et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif Communal 2020 ;
Le Maire précise que le receveur a transmis à la Commune, son Compte de Gestion avant le 1er juin, comme la loi lui en fait obligation ;
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif Communal et du Compte de Gestion du Receveur ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE, à l’unanimité, le Compte de Gestion du receveur de l’exercice 2020, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif Communal de l’exercice 2020.
IV - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
DELIBERATION N° 02 – 2021
Objet de la délibération : Approbation du compte administratif 2020 (budget communal).
Vu le Code des Communes et notamment les articles R.241-1 à 4, R 241-6, R.241-1 à 3 ;
Monsieur POUPINEL, Maire, donne lecture du compte administratif qui se présente ainsi :
FONCTIONNEMENT
Dépenses de l’exercice : 173 683,63 euros
Recettes de l’exercice : 208 714,68 euros
Résultat 2020 35 031,05 euros (excédent)
Résultat 2019 (après affectation investissement) 144 324,16 euros (excédent)
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Résultat de clôture 2020 179 355,21 euros (excédent)
INVESTISSEMENT
Dépenses de l’exercice : 4 766,59 euros
Recettes de l’exercice : 2 772,89 euros
Résultat 2020 - 1 993,70 euros (déficit)
Résultat 2019 1 153,95 euros (excédent)
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Résultat de clôture 2020 - 839,75 euros (déficit)
RESULTAT GLOBAL : 178 515.46 euros
Le Maire ayant quitté la séance après avoir présenté les résultats de l’exercice 2020 et le Conseil municipal siégeant sous la présidence du doyen d’âge, Madame POUPINEL Véronique, conformément à l’article 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales ; soumet le compte administratif à l’approbation des conseillers.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, d’approuver le Compte Administratif du budget communal 2020, conforme au Compte de Gestion 2020 du comptable public.
V - AFFECTATION DU RESULTAT
DELIBERATION N°03-2021
Objet de la délibération : Affectation du résultat.
Les instructions budgétaires et comptables disposent que l’excédent de fonctionnement constaté à la clôture d’un exercice doit être affecté, au cours de l’exercice suivant, en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement. A la clôture de l’exercice, le vote du compte administratif et du compte de gestion constitue l’arrêté des comptes (articles R221-50 et R 221-92 du CGCT).
L’affectation intervient après constatation des résultats, c’est à dire après le vote du compte administratif : elle doit faire l’objet d’une délibération, si la section d’investissement est déficitaire.
Le besoin de financement est égal au solde d’exécution de la section d’investissement corrigé des restes à réaliser en dépenses et en recette.
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AFFECTATION DES RESULTATS SUR LE BP 2021 |
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FONCTIONNEMENT |
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Recettes de fonctionnement exercice 2020 |
208 714.68 € |
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Dépenses de fonctionnement exercice 2020 |
173 683.63 € |
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Résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 |
35 031.05 € |
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Excédent (cumule apparaissant à l’article 002 du BP 2020) |
144 324.16 € |
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Résultat cumule en fonctionnement |
179 355.21 € |
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INVESTISSEMENT |
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Recette d’investissement exercice 2020 |
2 772.89 € |
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Dépenses d’investissement exercice 2020 |
4 766.59 € |
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Résultat d’investissement de l’exercice 2020 |
-1 993.70 € |
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Excédent (cumule apparaissant à l’article 001 du BP 2020) |
1 153.95 € |
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Résultat cumulé en investissement |
-839.75 € |
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RESTES A REALISER |
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Recettes d’investissement en RAR à la fin de l’exercice 2020 |
0 € |
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Dépenses d’investissement en RAR à la fin de l’exercice 2020 |
0 € |
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Résultat d’investissement en RAR |
0 € |
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Besoin de financement |
-839.75 € |
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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, d’affecter les résultats comme suit :
Reste à réaliser en 2021 sur la gestion 2020 :
Dépenses d’investissement : 0,00 €
Recettes d’investissement : 0,00 €
R 001 Investissement recette : 1 153,95 €
R 002 Excédent antérieur fonctionnement : 144 324,16 €
D 023 Dépenses de fonctionnement : 70 335,46 €
R 021 Recette d’investissement : 70 335,46 €
R 1068 : Recette excédent de fonctionnement : 839,75 €
VI - VOTE DES TROIS TAXES
DELIBERATION N° 04-2021
Objet de la délibération : Vote des trois taxes.
Le Maire précise que le budget est proposé avec maintien des taux d’imposition pour l’année 2021, soit :
Taxe d’habitation : 11.30 %
Taxe foncière : 15.31 %
Taxe foncière (non bâti) : 62.21 %
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE, à l’unanimité, le maintien à l’identique les taux d’imposition 2020 pour l’année 2021.
VII - VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE 2021
DELIBERATION N° 05-2021
Objet de la délibération : Vote du budget primitif 2021 (communal)
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, le projet de budget 2021, dans son ensemble, présenté par le Maire et qui s’établit de la façon suivante :
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Dépenses Recettes Résultats reportés 2020 Dépenses Résultats reportés 2020 Recettes
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314 012.91 186 045.29 __ 178 515.46 |
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TOTAL en dépenses TOTAL en recettes SUREQUILIBRE |
314 012.91 364 560.75 50 547.84
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INVESTISSEMENT en €
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Dépenses Recettes Restes à réaliser Dépenses Restes à réaliser Recettes Résultats reportés 2020 Dépenses Résultats reportés 2019 Recettes
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319 024.00 319 863.75 --- --- 839.75 0
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TOTAL
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319 863.75 |
TOTAL Budget dépenses : 633 876.66 €
TOTAL Budget recettes : 684 424.50 €
VIII - APPROBATION MODIFICATION DES STATUTS DU SIARJA
DELIBERATION N° 06-2021
Objet de la délibération : Approbation de modification des statuts du Syndicat mixte pour l’aménagement et l’entretien de la rivière la Juine et ses affluents (SIARJA).
Le Conseil municipal,
Vu les articles L5711-1 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.5214-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, les modifications statutaires se doivent d’être soumises à l’approbation des Conseils municipaux des communes membres du SIARJA,
Vu le Comité syndical du SIARJA en date du 04 mars 2020 modifiant ses statuts pour l’adhésion de la commune de Villeconin,
Vu la délibération n°76-2/2020 en date du 27 juin 2020, par laquelle le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde approuve la modification des statuts du SIARJA pour l’adhésion de la commune de Villeconin,
Vu la saisine de la Commune par lettre recommandée en date du 6 janvier 2021,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les modifications statutaires portant sur :
- L’adhésion de la commune de Villeconin.
IX - APPROBATION DES STATUTS DE LA CCEJR
DELIBERATION N° 07-2021
Objet de la délibération : Approbation de modification des statuts de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde (CCEJR).
Le Conseil municipal,
Vu l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le déménagement des services de la Communauté de Commune Entre Juine et Renarde, le 21 septembre 2020, au 2 rue des hêtres pourpres à Etrechy (91580),
Vu la délibération n°213-2/2020 du Conseil Communautaire en date du 16 décembre 2020 approuvant la modification proposée,
Vu la saisine de la Commune par lettre recommandée en date du 6 janvier 2021.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les modifications statutaires portant sur :
- Le changement d’adresse du lieu de siège de la Communauté de Communes à compter du 21 septembre 2020.
X - QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Pierre LEMANS expose à l’assemblée les diminutions de service de la collecte des ordures ménagères et plus particulièrement la disparition totale des aides aux communes pour le nettoiement des chemins en cas de dépôts sauvages par la « Brigade Brisefer ». Ce service était gratuit pour les communes qui se retrouvent aujourd’hui à faire face à des dépenses réelles pour faire enlever les immondices déposées sur les bords des chemins ou dans les bois. D’où la nécessité de faire poser des barrières sur les chemins ruraux afin d’en limiter l’accès et rendre plus difficile les dépôts sauvages.
Il devient nécessaire de se poser la question de faire intervenir une entreprise privée. Aujourd’hui, l’agent technique, procède au ramassage des déchets le long des chemins et fait un dépôt en déchèterie 2 à 3 fois l’année.
Monsieur Pascal LEYDIER expose que la commune prévoit d’équiper l’école du village d’un écran numérique interactif, son tableau numérique étant devenu obsolète.
Le choix se fait entre un TNI (Tableau numérique Interactif Composé d’un projecteur détectant les écritures sur un tableau blanc) et un ENI (Ecran Numérique Interactif) qui est un écran de grande taille (75 pouces) se comportant comme un smartphone par analogie.
Il a, à ce jour, obtenu plusieurs devis qui vont de 4500 à 7000 € environ. La dépense de cet écran numérique sera subventionnée à hauteur de 50%.
Le dossier de demande de subvention a été envoyé vendredi dernier avec l’aide de la Directrice de l’école.
Il faut noter que notre dossier de demande de subvention n’a pas été retenu lors du premier dépôt, l’année dernière et que nous n’en connaissons pas la raison.
Monsieur LEYDIER fait remarquer que l’école possède aujourd’hui 6 ordinateurs pour 25 élèves et que ces PC sont vieillissants. Il serait souhaitable de les changer et d’investir davantage.
L’agent de restauration scolaire et d’entretien est souffrante jusqu’à nouvel ordre. Nous avons fait appel à la société Action Service (société d’insertion) afin qu’elle nous attribue une personne pendant l’absence de l’agent afin que le ménage et la désinfection soient faits à l’école tous les jours.
En l’absence de l’agent technique, qui gère pendant l’absence de l’agent d’entretien … Monsieur le Maire a pris place dans le car de transport scolaire pour accompagner les enfants des écoles de Torfou et Chamarande. Puis, une personne de la CCEJR a pris le relais.
Le secrétariat de la mairie a reçu une demande particulière d’un habitant d’une commune alentour : en effet, ce dernier est à la recherche d’informations concernant la chute d’un avion Lancaster durant la guerre.
Monsieur LEYDIER a transmis un certain nombre d’information au demandeur mais Monsieur LEMANS a en sa possession une liste de la RAF des avions tombés pendant la guerre qui n’indique pas d’avion tombé sur Torfou. Cependant, Messieurs MARTELLIERE et LEMANS se souviennent très bien être allés ramasser les morceaux de l’appareil en question sur appel des gendarmes.
La RAF fait état de deux avions qui se sont écrasés à Morigny-Champigny mais les avions inconnus n’y sont pas répertoriés.
Monsieur LEMANS revient sur la question des ordures ménagères qui est un sujet très épineux depuis le changement de présidence du syndicat SIREDOM.
En effet, le nouveau Président, Monsieur Olivier THOMAS, Maire de la commune de Marcoussis, s’est engagé à rembourser la date qui s’élève à 48 millions d’euros sous quatre ans.
Ce service a été beaucoup trop généreux et ce pendant trop longtemps. L’utilisateur ne payait pas le service des ordures ménagères au coût réel.
Pour commencer, une des premières mesures sera : le ramassage des verres en porte à porte sera définitivement suspendu dès l’année prochaine.
Madame véronique POUPINEL informe que les personnes âgées de plus de 75 ans, sur la commune, sont pour la majorité d’entre eux vaccinées ou bien vont l’être très prochainement. Il reste encore quelques irréductibles qui ne souhaitent pas se faire vacciner.
A Torfou, 24 personnes sont âgées de plus de 75 ans. Une seule personne n ‘a pas trouvé de solution mais il reste des doses à Cerny.
Madame POUPINEL rappelle qu’il y a eu, le 6 et 7 mars dernier, la possibilité de se faire vacciner à l’hôpital d’Etampes sans prise de rendez-vous au préalable.
Une question subsiste : quelle est la procédure pour faire vacciner une personne invalide qui n’a aucune solution pour se déplacer.
Monsieur Jean-Michel MARTELLIERE informe que des petits plaisantins ont déplacé les pancartes de reprise de concession par abandon dans l’enceinte du cimetière.
Le panneau routier STOP placé le long de la route qui descend de la RN20 est placé trop bas. Les piétons se cognent dedans. La hauteur est-elle réglementaire ?
Le Maire va contacter le Directeur des Services Technique de la CCEJR pour savoir qui a la compétence des panneaux routiers et comment remédier à ce désagrément.
Les suites du candélabre renversé par un automobiliste : ce dernier devait prendre le coût à sa charge et se dédie. Il est dommage que la CCEJR n’ait pas porté plainte à l’époque. Elle doit maintenant pourvoir à ce manquement.
Monsieur Jean-Michel MARTELLIERE informe que les témoins qui ont été posés sur l’édifice de l’église pour vérifier l’ampleur des fissures ne sont pas corrects. La date de la pose du témoin devrait figurer sur le plâtre afin de pouvoir vérifier si la profondeur des fissures s’accentue.
Monsieur LEYDIER s’enquiert de savoir ce qu’il en est pour les travaux de la mare de l’église. Monsieur le Maire informe que le projet est en cours avec les services de la CCEJR.
Monsieur MARTELLIERE souhaite connaître le sort du petit terrain laissé libre au 46 grande rue. Monsieur le Maire rappelle qu’aucun aménagement n’est prévu à cet endroit et que ce terrain ne doit pas non plus servir au stationnement.
Madame BENTABET s’enquiert du « désenvasement » de la grande mare. Monsieur le Maire répond que cette action est prévue mais pas de suite par respect pour l’environnement cela ne peut avoir lieu qu’en période hivernale.
La mare face au château sera aussi nettoyée.
Monsieur LEYDIER informe que tous les compteurs d’eau seront changés par Véolia sur la commune de Torfou. Chaque usager devra prendre soin de vérifier qu’il n’y ait pas de fuite d’eau après changement dudit compteur.
Véolia en profitera pour procéder à la vérification de l’évacuation des eaux usées et des eaux pluviales. La aussi, il est recommandé aux usagers de vérifier les cheminements respectifs de leurs eaux usées et pluviales. La CCEJR n’applique pas encore de pénalité en cas de non-conformité.
Levée de Séance à 21h50.