COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2021 – 19h00
Président de séance : Monsieur POUPINEL Antoine
Etaient présents : Mme BENTABET Danielle - Mme FORESTIER Sabine
Mme BOMMELAER Marinette - Mme CASCARRA Sylvie – M. LEMANS Pierre
M. LEYDIER Pascal - M. MAHE Michel – M. MARTELLIERE Jean-Michel
Mme POUPINEL Véronique – M. POUPINEL Antoine
Etait (ent) représenté(s) : M. BONNET Laurent donne pouvoir à Mme POUPINEL Véronique
Etait (ent) absent(s) excusé(s) :
Etait (ent) absent(s) :
Secrétaire de séance : Mme CASCARRA Sylvie
Ouverture de séance à 19 H
Ordre du Jour du Présent Conseil municipal :
- Approbation procès-verbal du 18 mars 2021
- Vote des trois taxes
- Refus transfert de la compétence en matière de PLU à la CCEJR
- Questions diverses
I - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 18 MARS 2021
Monsieur Antoine POUPINEL, Maire donne lecture du compte-rendu de la séance du 18 mars 2021 et demande aux personnes présentes si elles ont des remarques à formuler. Aucune observation n'étant faite le compte-rendu est adopté à l'unanimité.
II – VOTE DES TAXES
Au regard de l’observation de la Préfecture sur la délibération n° 04/2021 du 18/03/21 portant sur le vote des taxes, la commune de Torfou a dû réunir le Conseil municipal et délibérer à nouveau sur le taux de la taxe foncière, afin d’y faire apparaître le détail de la part départementale qui vient s’ajouter à la part communale votée lors du dernier Conseil.
DELIBERATION N° 08-2021
Objet de la délibération : Vote des trois taxes.
Le Maire précise que le budget est proposé avec maintien des taux d’imposition pour l’année 2021, soit :
Taxe foncière : 15.31 % + 16.37% = 31.68 %
Taxe foncière (non bâti) : 62.21 %
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE, à l’unanimité, le maintien à l’identique les taux d’imposition 2020 pour l’année 2021.
III - REFUS TRANSFERT DE LA COMPETENCE EN MATIERE DE PLU A LA CCEJR
DELIBERATION N° 09 – 2021
Objet de la délibération : Refus de transfert de la compétence en matière de PLU à la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde.
Le Maire expose,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 5214-16,
VU le code de l’urbanisme,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes des Départements et des Régions,
VU la loi portant Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, dite loi ALUR en date du 24 mars 2014 et notamment son article 136 II 2ème alinéa,
VU la délibération n°2017-003 du 12 janvier 2017 portant refus du transfert de la compétence PLU à la Communauté de Commune entre Juine et Renarde,
VU la délibération n°2014-024 du 19/06/2014 portant refus du transfert de l’élaboration du PLU vers la Communauté de Commune entre Juine et Renarde,
VU la délibération n°2020-36 du 12/11/2020 portant refus du transfert de l’élaboration du PLU vers la Communauté de Commune entre Juine et Renarde,
CONSIDÉRANT que la loi ALUR a prévu dans son article 136 le transfert automatique de la compétence PLU aux intercommunalités trois ans après la promulgation de la loi ;
CONSIDÉRANT que la Commune a voté le 12 janvier 2017 afin de formuler un avis défavorable au transfert de la compétence PLU à l’Intercommunalité ;
CONSIDÉRANT que si la communauté de communes n’est pas devenue compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, elle le devient de plein droit le premier jour de l’année suivant l’élection du président de la communauté consécutive au renouvellement des Conseils municipaux et communautaires sauf si les communes s’y opposent ;
CONSIDÉRANT que l’échelon communal reste le plus pertinent pour déterminer précisément les règles d’occupations du sol et déterminer un projet urbain répondant aux attentes des habitants, au contraire du SCOT qui est un projet stratégique d’aménagement et de développement à l’échelle du bassin de vie de l’intercommunalité ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de maintenir la compétence communale en matière de Plan local d’urbanisme.
S’OPPOSE au transfert automatique de la compétence PLU le 1er jour de l’année suivant l’année du renouvellement des Conseils municipaux et communautaires.
IV - QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe que les travaux de la mare de l’Eglise portant sur la reconstruction des murs commenceront le 25 mai 2021.
Puis il donne la parole à Monsieur Pierre LEMANS qui expose les deux solutions quant à la tenue des bureaux de vote à l’occasion du scrutin des Départementales et des régionales qui se tiendront les 20 et 27 juin 2021.
Monsieur LEMANS expose alors les deux solutions qui s’offrent à nous. A savoir :
Construire le tableau des tenues de bureaux de vote par créneaux de 2h ou par créneaux de 3h.
Si nous choisissons, les créneaux de 2h, il sera nécessaire de trouver 36 personnes pour tenir les bureaux de vote.
Et enfin, si nous choisissons, les créneaux de 3h, il sera nécessaire de trouver 24 personnes pour tenir les bureaux de vote.
Après un tour de table, les créneaux de 2h ont été retenus par l’assemblée.
Monsieur Pascal LEYDIER se propose de mettre en place un tableau sur le site afin que chacun puisse y inscrire ses disponibilités.
11 créneaux sont réservés d’emblé par les présents au Conseil municipal. Il manque 13 créneaux. Les élus vont demander autour d’eux pour essayer de trouver rapidement des bonnes volontés afin de pouvoir transmettre les noms au plus tôt en Préfecture. Ce qui permettra de mettre en place la vaccination prioritaire en vue des élections.
Monsieur Pierre LEMANS a appris, à lecture de courrier, que le Président de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde (CCEJR) a renoncé à ses pouvoirs de police spéciaux. Il souhaiterait savoir quelles en sont les conséquences pour la CCEJR et pour notre commune ?
Monsieur le Maire va s’enquérir d’en connaître les conséquences lors du prochain Conseil communautaire.
Le centre de vaccination d’Etrechy réouvrira le 10 mai au lieu du 3 mai 2021 prévu initialement et a pris l’engagement de vacciner jusqu’en juillet 2021.
Tout comme l’année dernière, la cérémonie du 8 mai sera limitée à la présence des élus par soucis du respect des distanciations sociales lié au Covid, devant le monument aux Morts. Monsieur Pascal LEYDIER retransmettra la cérémonie via le site internet.
Madame Véronique POUPINEL se propose pour assurer les deux heures de permanence imposées par la Préfecture, le vendredi 14 mai de 9h à 11h afin d’y enregistrer les dernières inscriptions sur les listes électorales. Une affiche sera apposée, en ce sens, à la porte de la mairie.
Monsieur Pierre LEMANS rappelle qu’il serait judicieux d’acheter une vitrine à poser à la place de la machine à pain sur les murs de la mairie afin de pouvoir communiquer et informer la population.
Les deux communes de Chamarande et Torfou sont d’accord pour faire procéder au gravillonnage de la route de Chamarande. Les énormes jardinières seront enlevées pour permettre un travail soigné et remises en place.
Lors du gravillonnage, les lignes de la route vont disparaître sous la texture. Il en coûterait 300 € à la commune pour refaire tracer les lignes.
Monsieur le Maire se propose de voir avec la CCEJR s’il est possible de faire prendre en charge cette dépense.
Monsieur Pascal LEYDIER fait remarquer que les travaux de la fibre approchant, certains administrés devront faire des travaux pour en permettre le passage.
Il rappelle que si le terrain concerné par le raccordement à la fibre est viabilisé après la construction de la maison, il y aura un problème lors du passage de la fibre. Et si au contraire, le terrain concerné par le raccordement à la fibre a été viabilisé avant la construction de la maison, il y a forcément une trappe d’accès visible non loin.
Levée de Séance à 19h50.