IMPOT FONCIER : UNE HAUSSE NECESSAIRE POUR CONSTRUIRE DEMAIN
À la suite des différentes publications observées ces derniers jours sur les réseaux sociaux, Monsieur le Président de la Communauté de Communes, Jean-Marc FOUCHER, souhaite rappeler les conditions de la hausse de la part intercommunale de l’impôt foncier.
Créée en 2003, la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde était l’un des derniers EPCI de l’Essonne à ne pas avoir appliqué de taux sur l’impôt foncier. La situation née de la COVID (perte de recettes, dépenses non prévues) a obligé le Conseil Communautaire à le faire en juin 2020.
Malheureusement, la situation économique et financière des entreprises et notamment celle de Renault Lardy n’est pas sans conséquence sur la situation financière de la Communauté de Communes.
Ainsi, la Communauté de Communes a dû, en 2022, assurer l’exécution de toutes ses compétences, faire face à la hausse des prix et des consommables et intégrer la baisse du produit de la fiscalité des entreprises. Cette équation était insoluble sans augmentation du taux de la taxe foncière.
Le Président et les élus communautaires sont parfaitement conscients que cette hausse se fait dans un contexte d’inflation galopante et d’augmentation du coût des matières premières mais sans cela c’est la continuité du service public qui aurait été touchée. Cette hausse bien que douloureuse vise aussi à limiter la fracture sociale entre les familles en maintenant tous les services proposés depuis des années par la Communauté de Communes.
Le Président précise néanmoins que si le pourcentage d’augmentation est important c’est que le taux 2021 était particulièrement faible. Ce pourcentage doit être en mis en perspective avec le montant perçu par la Communauté de Communes et les compétences exécutées.
Le Président souhaite rappeler qu’au quotidien, la Communauté de Communes accueille les enfants dans les structures périscolaires, assure la restauration scolaire, enseigne la musique, la danse et le théâtre dans nos conservatoires, aide nos personnes âgées grâce au service de maintien à domicile et portage de repas, accueille nos jeunes dans les structures jeunesse, entretien la voirie, gère l’eau potable et l’assainissement etc…
Le Président sait l’effort demandé à chaque famille mais c’est aussi le prix pour maintenir un niveau de service public de qualité et assurer l’attractivité du territoire.
Pour comprendre cette situation, le Président invite ceux qui n’ont pas pu venir à l’une des 3 réunions publiques organisées sur le territoire à se reporter au supplément distribué dans toutes les boites aux lettres pour présenter la situation financière de la Communauté de Communes et expliquer dans le détail pourquoi l’augmentation de la fiscalité était inévitable.
Le Président précise que l’impôt foncier n’est pas constitué de la seule part intercommunale. Cette part est même loin de représenter la part majoritaire de la taxe acquittée par les administrés. Il rappelle également à chacun que la taxe foncière augmente chaque année quand bien même les taux restent figés. En effet, chaque année, l’Etat applique un pourcentage de variation aux bases locatives qui correspond peu ou proue au taux d’inflation.
Enfin, dans la continuité des actions entreprises par la Communauté de Communes sur le compostage, les politiques 0 déchet, le Président invite chacun à s’interroger sur la question des ordures ménagères. Si les élus de la Communauté de Communes travaillent sur des solutions pour limiter l’impact de la hausse de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) et lutter contre l’explosion des tonnages, cela ne pourra pas se faire sans une prise en compte générale du problème.
Si nous ne changeons pas nos pratiques, la TEOM (NDLR : "Taxe d'enlèvement des ordures ménagères" ) continuera d’augmenter.
Le Président, les Vice-Présidents et l’ensemble de l’exécutif entendent mettre tout en œuvre pour vous accompagner au quotidien.
« A vos côtés au quotidien pour construire demain »