Urbanisme - PLU
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Permanence de l'Architecte des Bâtiments de France au siège de la CCEJR à Etréchy
L'Architecte des bâtiments de France assure une permanence dans les locaux de la Communauté de Communes. Pour prendre rendez-vous, il convient d'utiliser le formulaire joint en le renvoyant à la mairie.
L’Architecte des Bâtiments de France sélectionnera les dossiers et étudiera prioritairement les permis de construire ayant reçu un refus de la part de l’ABF ou situés en Site Patrimonial Remarquable ou dans le périmètre d'un Monument Historique. Ainsi, en fonction de l’affluence, il est possible que les déclarations préalables ne soient pas traitées.
Seuls les projets construits (fond de dossiers / photos ) seront jugés recevables.
demande rdv ABF.doc (doc - 949.5ko)
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Cliquer sur l'image ci-dessous pour télécharger le document des recommandations paysagères et architecturales.
Attention le Torfou est situé dans une zone soumise aux prescriptions des Bâtiments de France
(par exemple intégration dans la toiture et non fixation au dessus des tuiles).
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Soyez vigilant !
Les démarchages abusifs sont courants et il est crucial de savoir les reconnaître pour éviter les arnaques.
Les administrations ne démarchent pas pour les travaux et aucune entreprise ne peut se prétendre mandatée par l'Agence nationale de l’Habitat ou un organisme public.
Vous pouvez contacter le Conseiller France Rénov’ en prenant rendez-vous au 01 64 98 11 79
Il existe trois types de démarchage
Démarchage téléphonique :
Il est interdit par la loi, ne divulguez jamais d'informations personnelles lors de ces appels.
Démarchage sur Internet :
Il est recommandé de ne pas laisser ses coordonnées personnelles, identifiants fiscaux, sur des sites de rénovation (hors demande d’aides), afin d’éviter une utilisation frauduleuse de ces informations.
Démarchage à domicile :
Il est conseillé de ne rien signer lors de la première visite, prenez le temps de comparer plusieurs devis, liste des artisans locaux et certifiés RGE (Reconnue Garant de l’Environnement) via Annuaire des professionnels RGE | France Rénov' (france-renov.gouv.fr))
Veillez bien à ce que le délai de rétractation de 15 jours soit mentionné sur les documents
Ne partagez pas d'informations personnelles avec les démarcheurs si vous n’avez pas la certitude de leur légitimité (penser à vérifier le n° SIRET et la mention RGE via l’annuaire des professionnels RGE).
Restez également méfiants face à des pratiques courantes telles que des devis ou des factures non conformes, des crédits cachés, (lisez avant de signer).
En cas de doute, votre conseiller France Rénov’ peut vous aider dans la compréhension de l’offre de travaux qui vous est faite.
Vers qui se tourner en cas de litige?
En cas de litige, différents organismes peuvent être sollicités pour apporter de l'aide et résoudre les problèmes rencontrés :
- La DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes), enquête sur les infractions et assure la protection des consommateurs ;
- La DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations), fournit des informations et une assistance aux consommateurs ;
- Les associations de protection des consommateurs ;
- Les médiateurs de la consommation ;
- Le site https://signal.conso.gouv.fr/ pour signaler un problème avec une entreprise ;
- Contacter la Maison du droit la plus proche de chez vous ;
- Le service de conseil juridique proposé par, votre banque, votre mutuelle ou votre comité d’entreprise si vous en bénéficier.
Il est essentiel d’être sensibilisé et informé sur les démarches administratives et juridiques liées aux travaux de rénovation énergétique, afin d’avoir les ressources nécessaires pour se protéger contre les fraudes.
Restez vigilants et connaissez vos droits, pour éviter les pièges.
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Le dossier complet est accessible en cliquant ici
Ci-dessous, des extraits du dossier :
Le site de Mauchamps est situé en secteur d’urbanisation préférentielle au SDRIF actuel, et il ne comporte pas de Front Urbain d’Intérêt Régional.
Le site n’est pas isolé : il bénéficie déjà de la présence à l’Ouest, sur 10 ha environ, d’une base logistique historique du groupe Intermarché, installée depuis les années 70, et à l’Est, de la ZA du Poirier Rouge, installée sur environ 4.5 ha. Le projet consiste donc en la jonction de deux urbanisations existantes et l’extension de la plateforme existante Intermarché, et non d’une urbanisation nouvelle.
Le projet, qui consiste à urbaniser l’espace foncier situé entre Intermarché à l’Ouest et la ZA du Poirier Rouge à l’Est, vise à densifier, conforter et dynamiser un pôle d’activités économiques existant parfaitement desservi grâce à un échangeur de la RN 20 qui va être amélioré. L’ensemble ainsi constitué formera une emprise urbaine d’environ 25 ha compacte dans sa forme, parfaitement maitrisée dans l’espace car délimitée par les infrastructures routières existantes qui contiennent l’étalement urbain. Longé par la RN20, le projet offrira le long de cet axe un traitement architectural et paysager très qualitatif. La bonne compacité du site, avec quasiment pas de délaissés, permet donc d’obtenir une bonne densité du terrain à urbaniser.
Le projet, de taille modérée, moins de 10 ha, est de nature diversifiée avec une majorité logistique - sans toutefois conduire à la réalisation d’une plate-forme XXL – mais également de l’activité PME-PMI, dimensionné à l’échelle des besoins locaux.
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Ce 3 novembre, visite de la nouvelle base logistique ITM de Mauchamps pour les Campusiens et plusieurs élus locaux - Thomas Gonsard, Jean-Marc Foucher, Christophe Gardahaut et Julien Garcia - invités par le directeur du site. Cette base doit servir à stocker les produits non alimentaires qui seront ensuite acheminés dans les points de vente des enseignes Intermarché et Netto. Après environ une année de travaux, c’est enfin le moment de découvrir le bâtiment de l’intérieur, de rencontrer les équipes sur site, et d’échanger sur les perspectives en matière de recrutement. Préparateurs de commandes, caristes, réceptionnaires… de nombreux postes sont à pourvoir, des informations plus détaillées vous seront communiquées rapidement !
