02/04/2015
SEANCE DU 30 MARS 2015
L’an deux mille quinze, le trente mars, à vingt et une heures, les membres du conseil municipal de Torfou (Essonne) se sont réunis en Mairie (16 grande rue à Torfou), en séance publique, sous la Présidence de Monsieur BRISSE Alain, Maire, suite à la convocation qui leur a été adressée le 17 mars 2015.
Etaient présents : Mme BENTABET Danielle, Mme BOURGES Anne, Mme LUCAS Hélène, M BRISSE Alain, M. LEMANS Pierre, M. LEYDIER Pascal, M. MARTELLIERE Jean-Michel, M. NOEL Richard, Mme POUPINEL Véronique, M POUPINEL Antoine
Etait (ent) représenté(s) :
Etait (ent) absent(s) excusé(s) Mme BOMMELAER Marie-Antoinette
Etait (ent) absent(s) :
Monsieur POUPINEL Antoine a été désigné par l'assemblée pour assurer la fonction de secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 21 h 00
Le maire donne lecture du compte rendu de la séance du 5 février 2015 et demande aux conseillers s’ils ont des remarques à formuler. Les conseillers n’ayant pas d’observation, le compte-rendu est adopté à l’unanimité des présents.
1°) COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2014 (Commune et Assainissement) – Délibération 2015-04
· COMMUNE (M14)
Le Maire donne lecture du compte de gestion et du compte administratif qui se présentent ainsi :
FONCTIONNEMENT
Dépenses de l’exercice : 157 381.39 euros
Recettes de l’exercice : 182 816.48 euros
Résultat 2014 25 435.09 euros (excédent)
Résultat 2013(après affectation investissement) 231 948.27 euros (excédent)
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Résultat de clôture 2014 257 383.36 euros (Excédent)
INVESTISSEMENT
Dépenses de l’exercice : 26 296.67 euros
Recettes de l’exercice : 58 684.28 euros
Résultat 2014 32 387.61 euros (excédent)
Résultat 2013 - 16 178.08 euros (déficit)
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Résultat de clôture 2014 16 209.53 euros (Excédent)
RESULTAT GLOBAL : 273 592.89 euros
Le Maire propose de passer au vote du Compte Administratif. Il sort et Madame POUPINEL Véronique prend la présidence et soumet le compte administratif à l’approbation des conseillers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DES PRESENTS
ADOPTE le compte de gestion et le compte administratif 2014 qui présentent un solde excédentaire en fonctionnement 257 383.36 euros et un solde excédentaire en investissement de 16 209.53 euros.
· ASSAINISSEMENT (M49)
Le Maire donne lecture du compte de gestion et du compte administratif qui se présentent ainsi :
FONCTIONNEMENT
Dépenses de l’exercice : 16 524.33 euros
Recettes de l’exercice : 21 637.39 euros
Résultat 2014 5 113.06 euros (excédent)
Résultat 2013 (après affectation investissement) 7 633.30 euros (excédent)
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Résultat de clôture 2014 12 746.36 euros (Excédent)
INVESTISSEMENT
Dépenses de l’exercice : 16 556.59 euros
Recettes de l’exercice : 6 560.56 euros
Résultat 2014 - 9 996.03 euros (déficit)
Résultat 2013 18 194.57 euros (excédent)
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Résultat de clôture 2014 8 198.54 euros (Excédent)
RESULTAT GLOBAL : 20 944.90 euros
Le Maire propose de passer au vote du Compte Administratif. Il sort et M adame POUPINEL Véronique prend la présidence et soumet le compte administratif à l’approbation des conseillers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des presents
ADOPTE le compte de gestion et le compte administratif 2014 qui présentent un solde excédentaire en fonctionnement 12 746.36 euros et un solde excédentaire en investissement de 8 198.54 euros.
2°) AFFECTATION DES RESULTATS 2014 – Délibération 2015-05
Après avoir constaté les résultats de chacun des budgets,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DES PRESENTS
DECIDE l’affectation des résultats 2014 comme suit :
· COMMUNE (M14)
Résultat de fonctionnement à affecter : 257 383.36 euros
En l’absence de besoins de financement en investissement, l’intégralité du résultat de fonctionnement est reporté sur le compte R002 de fonctionnement, soit :
è R002 (excédent reporté en fonctionnement) 257 383.36 euros
· ASSAINISSEMENT (M49)
Résultat de fonctionnement à affecter : 12 746.36 euros
En l’absence de besoins de financement en investissement, l’intégralité du résultat de fonctionnement est reporté sur le compte R002 de fonctionnement, soit :
è R002 (excédent reporté en fonctionnement) 12 746.36 euros
3°) TAXES DIRECTES LOCALES – Délibération 2015-06
Le Maire expose :
Chaque année, il revient au conseil municipal de voter les taux des taxes directes communales (Taxe d’habitation, taxe foncière sur le bâti et sur le non bâti).
Cette opération s’effectue lors de la préparation des budgets, pour intégration des recettes dans le budget communal, à partir des bases fiscales communiquées par les services de la Trésorerie (état 1259 TH – TF).
Le budget primitif 2015 qui a été examiné en commission finances, a été élaboré sur la base de cet état, avec un produit fiscal à taux constants de 86 017 euros et des bases fiscales légèrement supérieures à celles de l’année précédente.
En conséquence, Le Maire propose de ne pas augmenter les impôts directs locaux pour 2015
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE DES PRESENTS
DECIDE de ne pas augmenter les impôts directs locaux, qui restent fixés à :
Taxe d’habitation 11,30% Base 364 300 Produit 41 166
Taxe foncière – bâti 15,31% Base 219 000 Produit 33 529
Taxe foncière – non bâti 62,21% Base 18 200 Produit 11 322
Soit un produit fiscal total de 86 017 euros
4°) REDEVANCE ASSAINISSEMENT – Délibération 2015-07
Le Maire rappelle que la redevance assainissement perçue par le SMTC est reversée à la commune et doit lui permettre d’assurer la bonne gestion et la bonne exploitation de la station d’épuration.
Entre 2004 et 2010, il n’a été adopté aucune augmentation de la part assainissement, même si au cours de cette période de nombreux travaux ont été réalisés (réparation pont brosse en 2005, tableau injection pour floculation des boues en 2006, travaux de mise aux normes de l’ensemble de l’installation en 2006-2007 avec mise en place d’une rambarde de sécurité autour du bassin en 2008).
En 2010 par contre, un rattrapage a été opéré par une augmentation de plus de 10%, faisant passer la part assainissement de 1.06€ à 1,17€ par m3 d’eau potable consommée.
Depuis 2011, des équipements techniques ont dû être renouvelés (pompe d’extraction des boues, et pompe de rejet des eaux épurées), des travaux de remise en état des installations (étanchéité des lits de séchage en particulier en 2014) et les coûts de fonctionnement ont augmenté (dont certains résultent de rejets inadaptés dans le réseau par les habitants – lingettes en particulier).
Par ailleurs, la baisse de la consommation d’eau par les particuliers a des répercussions mécaniques sur les reversements de la part assainissement, affectant les recettes de fonctionnement du service.
Enfin, des travaux de couverture des lits de séchages sont à prévoir cette année, pour permettre le séchage rapide des boues extraites en vue de leur évacuation, et assurer un taux de boues correct dans le bassin de décantation.
Pour ces motifs, il est proposé une augmentation de 2% de la redevance assainissement, portant la part assainissement en 2015 de 1,17€ à 1,19€ par m3 d’eau consommée, en maintenant un taux dégressif de 50%, en faveur des exploitants agricoles en activité, au-delà d’une consommation annuelle de 150m3.
Monsieur POUPINEL Antoine, exploitant agricole, déclare ne pas prendre part aux délibérations et au vote sur ce point.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AVEC 1 ABSTENTION ET 9 VOIX POUR
DECIDE de fixer la redevance assainissement à 1,19 euros le m3.
DECIDE de maintenir un taux dégressif de 50% pour les exploitant agricoles en activité, au-delà d’une consommation annuelle de 150m3, .soit une facturation de 0.60 euros le m3
PRECISE que les exploitations agricoles en activité sur le territoire communal sont au nombre de deux : l’une sise 21 rue de Chamarande (EARL BONNET) et l’autre 43 grande rue (EARL MAILLEZAIS).
5°) INDEMNITE COMPENSATRICE M49 – ASSAINISSEMENT – Délibération 2015-08
Le maire rappelle qu’une indemnité compensatrice est inscrite au budget assainissement, au bénéfice de la secrétaire de mairie pour les travaux qu’elle exécute au titre de ce budget.
La délibération d’attribution de cette prime au bénéfice de Madame LORY Muriel est ancienne et le maire propose de l’actualiser.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE DES PRESENTS
DECIDE d’attribuer une indemnité compensatrice à Madame LORY Muriel, au titre du budget assainissement.
DIT que le montant de la prime à lui verser annuellement est de 1200 euros (mille deux cent)
PRECISE que ce montant est assujetti aux Contributions de Solidarité (CSG et RDS)
CHARGE le maire de l’exécution de cette décision
6°) INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES – Délibération 2015-09
Le maire précise que par délibération du 8 mars 2010, le conseil municipal a décidé l’institution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) – 3ème catégorie (fonctionnaires de catégorie B dont l’indice brut est supérieur à 380) en remplacement de l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) instituée en 2007.
Cette délibération a été prise avec la précision suivante : cadre d’emploi des rédacteurs, à partir du 6ème échelon – coefficient multiplicateur : 7
Le maire propose de prendre une nouvelle délibération instituant l’IFTS pour les fonctionnaires de catégorie B dont l’indice brut est supérieur à 380, comme suit :
Cadre d’emploi : rédacteur
Grade : rédacteur principal de 1ère classe
Crédit global : Coefficient multiplicateur : 8
Effectif : 1
Critères pour l’attribution de l’IFTS : travaux supplémentaires en fonction des besoins des services – Flexibilité – Adaptabilité – Assiduité
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE DES PRESENTS
VU le Code des Collectivités Territoriales
VU le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002, relatif à l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS)
VU la loi du 26 janvier 1984, notamment son article 88,
VU l’article 2 du décret du 6 septembre 1991,
DECIDE l’institution de l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS) pour les fonctionnaires de catégorie B dont l’indice brut est supérieur à 380, comme suit :
Cadre d’emploi : rédacteur
Grade : rédacteur principal de 1ère classe
Crédit global : Coefficient multiplicateur : 8
Effectif : 1
Critères pour l’attribution de l’IFTS : travaux supplémentaires en fonction des besoins des services – Flexibilité – Adaptabilité – Assiduité
PRECISE qu’un examen annuel sera effectué par le Maire, lors de la procédure de notation de l’agent, ou de l’entretien professionnel annuel, afin de déterminer si l’agent respecte bien les critères de perception de l’IFTS.
DIT que le versement de cette indemnité sera effectué mensuellement
PRECISE que cette indemnité est assujettie aux Contributions de Solidarité (CSG et RDS)
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune – section de fonctionnement
CHARGE le maire de l’exécution de cette décision
7°) INDEMNITE POUR OCCUPATION DE LA SALLE DU CONSEIL LORS D’EXPOSITIONS – Délibération 2015-10
La commune accueille plusieurs fois par an des artistes qui viennent présenter leurs œuvres. Ces expositions s’inscrivent dans le cadre des évènements culturels proposés à l’ensemble de la population, par la commission « Evènementiel ». Le maire, qui a relancé cette action depuis quelques années, souligne l’intérêt de ces manifestations pour le village de Torfou.
La commune assure la publicité et met gracieusement la salle du conseil municipal à disposition des exposants, qui, pour leur part assurent la permanence pendant tout le week-end.
Il est précisé que la salle du conseil municipal ayant plusieurs usages, et en particulier, celui de restaurant scolaire, le mobilier de cette salle n’est pas inclus dans la mise à disposition.
Par ailleurs, il est procédé à un nettoyage complet du local dès la fin de la manifestation, par les exposants ou les conseillers municipaux.
Une indemnité aurait pu être sollicitée dans le cadre d’expositions-ventes, mais il s’agit ici uniquement d’expositions et le maire propose de maintenir la mise à disposition gracieuse du local.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE DES PRESENTS
DECIDE de maintenir la mise à disposition gracieuse de la salle du conseil municipal lors des expositions organisées par la commission « Evènementiel » de la commune.
8°) BUDGETS PRIMITIFS 2015 –Délibération 2015-11
Les budgets ont été examinés par la commission finances et se présentent ainsi :
· COMMUNE (M14)
Fonctionnement Equilibre en dépenses et en recettes : 403 000.00 euros
Investissement Equilibre en dépenses et en recettes : 45 100.00 euros
Le budget prend en compte toutes les demandes exprimées par la commission travaux :
En fonctionnement :
· Remise en état des 10 candélabres les plus anciens (rue du Champ Blanc et Impasse des Peupliers)
· Nettoyage chéneaux de l’église, de l’école et de la mairie
· Démoussage du toit de l’église
· Travaux reprise des prises électriques bureau secrétariat
· Prise internet élus bureau accueil
· Nettoyage fossé exutoire de la grande mare (jusqu’à son point de jonction avec la partie prise en Charge par la communauté de commune – ex syndicat plateau de Mauchamps)
· Honoraires de géomètre pour bornage des chemins (Jouvenceaux – CD99 vers ferme de Maillezais)
· Frais pour publications diverses dans le cadre de l’élaboration du PLU
En investissement :
· Aménagement de la place de l’Eglise (arrachage de la haie existante, remplacée par une haie plus colorée de végétaux à fleurs, installation d’une table et de bancs permettant d’accueillir les personnes à mobilité réduite)
· Projet illumination du village au moment des fêtes de fin d’année
· Achat de logiciels pour la mairie et l’école
· Achat d’un vidéo-projecteur
· Achat d’un isoloir pour personnes à mobilité réduite
· Achat d’une vitrine extérieure pour affichage communal, qui sera installée dans la continuité de l’abri-bus le long de la clôture de l’école
· Achat d’une armoire de rangement basse pour bureau accueil mairie
· ASSAINISSEMENT (M49)
Fonctionnement Equilibre en dépenses et en recettes : 30 781.67 euros
Investissement Equilibre en dépenses et en recettes : 14 899.03 euros
Le budget prend en compte les dépenses suivantes :
En fonctionnement :
· Intervention pompage des boues dans le bassin (zone de piégeage)
· Intervention coupe-racines au niveau de la grande mare
En investissement :
· Couverture des lits de séchage
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE DES PRESENTS
ADOPTE les budgets primitifs comme suit :
· COMMUNE (M14)
Fonctionnement Equilibre en dépenses et en recettes : 403 000.00 euros
Investissement Equilibre en dépenses et en recettes : 45 100.00 euros
· ASSAINISSEMENT (M49)
Fonctionnement Equilibre en dépenses et en recettes : 30 781.67 euros
Investissement Equilibre en dépenses et en recettes : 14 899.03 euros
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Richard NOEL fait le recensement des actions engagées, à poursuivre et/ou à mener et des travaux à prévoir :
· Station d’épuration : contrat de maintenance – Intervention raticide
L’auto-entrepreneur qui assure l’entretien et la maintenance de la station d’épuration a indiqué qu’il ne souhaitait pas donner suite au renouvellement de son contrat. Il terminera donc son activité pour la commune de Torfou dès le 1er août prochain. Il convient donc de rechercher une solution pour pourvoir à son remplacement, soit par le biais du même type de contrat (un auto-entrepreneur), soit, suivant proposition de M.POUPINEL, par le biais d’une structure mettant du personnel à disposition (Valemploi par exemple). La décision devra être prise très rapidement afin d’assurer la continuité du service en pleine période estivale.
Concernant les opérations de dératisation, un contrat a été passé l’année dernière avec la société France Hygiène service, avec 2 interventions par an, une en avril, une en octobre. M. MARTELLIERE se charge du suivi de ces opérations.
· Jeux sur le pré
M. LEYDIER a examiné avec attention la structure de jeux implantée sur le pré, pour les enfants de 2 à 7 ans. Celle-ci est endommagée (planches usées, vis manquantes, panneau de bois qui se décroche, peinture, ratissage des gravillons à prévoir).
Le maire précise que cette structure a fait l’objet d’une remise en état il y a quelques années, et que l’opération était relativement coûteuse. Une vérification exhaustive doit être menée pour déterminer le coût de la remise en état.
· Electrification de la cloche de l’Eglise
Le maire souhaiterait une sonnerie quotidienne et régulière de la cloche du village, entre 8 heures et 20 heures. Pour que cela soit envisageable, il convient de procéder à l’électrification de la cloche. M. NOEL a déjà reçu une entreprise et se charge de faire établir des devis qui seront proposés lors d’une prochaine séance.
· Vérification du parafoudre
Cette opération est réalisée par une entreprise spécialisée qui réalise également les travaux de mise en conformité. M. LEYDIER souhaiterait disposer d’un autre avis pour statuer sur la nécessité ou non de procéder à des travaux.
· Stationnements gênants
Cela a été souligné à de multiples occasions : la commune fait face à des problèmes de stationnement sur l’ensemble de son territoire. Le maire a interpelé, directement et par courrier, les quelques habitants auteurs de stationnements particulièrement gênants. Par ailleurs, les règles de stationnement ont été rappelées à tous les habitants par le biais du bulletin municipal.
Ces mesures restant sans effet, et la sécurité des usagers de la voie publique communale étant de la responsabilité du maire, celui-ci va prendre un arrêté qui permettra de faire respecter le stationnement, par les autorités compétentes.
· Restitution des espaces publics à leur destination
Le maire a pris un arrêté en date du 24 janvier 2015, arrêté n°02/2015, relatif à l’élagage des arbres et haies en bordure des voies communales, chemin et autres espaces communaux.
La plupart des propriétaires concernés ont très rapidement procédé aux travaux nécessaires, et les élus les en remercient.
Concernant les propriétés sur lesquelles rien n’a été entrepris, les propriétaires vont être contactés pour vérifier sous quels délais ils envisagent de remédier à la situation, avant de poursuivre la procédure d’usage.
· Nettoyage du fossé ferme de Maillezais
Depuis quelques années, la communauté de communes procède au nettoyage des fossés dont l’entretien été auparavant confié au Syndicat du Plateau de Mauchamps. Les élus et le responsable de ces opérations au sein de la communauté de communes se sont rencontrés pour faire le point. L’examen attentif du réseau à entretenir a mis en évidence le fait qu’une partie de celui-ci n’avait pas été pris en compte (tronçon Bois Blancs jusque Ferme de Maillezais). La communauté de communes interviendra pour ces travaux après les moissons, mais a demandé à ce que les abords du fossé de la ferme de Maillezais soient dégagés. Ces travaux seront réalisés par M. POUPINEL.
· Grande Mare
Une partie des berges le long de la grande mare s’écroule et a nécessité la mise en place d’un cordon de protection. Des devis vont être sollicités et le maire contactera les services du conseil général pour vérifier si, dans le cadre du contrat de bassin de la Juine que la commune a signé, il est possible ou non de bénéficier de subventions.
· Infiltration préau de l’école
M. LEYDIER a sollicité l’avis d’un professionnel pour comprendre l’origine de l’infiltration d’eau sous le préau de l’école lors d’évènements pluvieux et venteux importants. Il semblerait que l’absence de ventilation produise un effet thermique, et que l’installation de chatières puisse solutionner ce problème.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h50.