09/02/2015
SEANCE DU 05 FEVRRIER 2015
L’an deux mille quinze, le cinq février, à vingt et une heure, les membres du conseil municipal de Torfou (Essonne) se sont réunis en Mairie (16 grande rue à Torfou), en séance publique, sous la Présidence de Monsieur BRISSE Alain, Maire, suite à la convocation qui leur a été adressée le 28 janvier 2015.
Etaient présents : Mme BENTABET Danielle, Mme BOMMELAER Marie-Antoinette, Mme BOURGES Anne, Mme LUCAS Hélène, M BRISSE Alain, M. LEMANS Pierre, M. LEYDIER Pascal, M. MARTELLIERE Jean-Michel, M. NOEL Richard, M POUPINEL Antoine
Etait (ent) représenté(s) :
Etait (ent) absent(s) excusé(s) Mme POUPINEL Véronique
Etait (ent) absent(s) :
Madame Anne BOURGES a été désignée par l'assemblée pour assurer la fonction de secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 21 h 00
Le maire donne lecture du compte rendu de la séance du 4 décembre 2014 et demande aux conseillers s’ils ont des remarques à formuler. Les conseillers n’ayant pas d’observation, le compte-rendu est adopté à l’unanimité des présents.
1°) Délibération n° 2015/01 : PLAN LOCAL D’URBANISME : COMPLEMENT A LA DELIBERATION N°38/2014 du 4 Décembre 2014
La commune de Torfou, dans sa délibération n° 38/2014 du 4 décembre 2014 prescrivant l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), a omis de rapporter une délibération antérieure, prise le 4 février 2002, ayant le même objet.
C’est l’objet de la présente délibération complémentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DES PRESENTS
DECIDE de rapporter la délibération prise le 4 février 2002 portant décision d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme, qui est, de ce fait, abrogée.
2°) Délibération n° 2015/02 : NOMINATION DES MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL « PLU »
Parmi les modalités de concertation dans le cadre de l’élaboration de son PLU, la municipalité a prévu la constitution d’un groupe de travail extra-municipal, composé d’élus et d’habitants. Par le biais d’un supplément inséré dans le bulletin municipal de décembre 2014 (« la Mare aux infos » n°15), les habitants ont été invités à déposer leur candidature pour participer à ce groupe de travail. A ce jour, les candidatures reçues sont les suivantes : Messieurs Frédéric PETIT, Frédéric LORIVAL, Frédéric ROLLAND, Serge BEIS et Jacques JOLY pour les habitants.
Les élus candidats sont les suivants : Messieurs Alain BRISSE, Pierre LEMANS, Antoine POUPINEL, Richard NOEL et Jean-Michel MARTELLIERE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DES PRESENTS
PREND ACTE des candidatures suivantes au groupe de travail « PLU » de la commune de Torfou :
Habitants : Messieurs Frédéric PETIT, Frédéric LORIVAL, Frédéric ROLLAND, Serge BEIS et Jacques JOLY
Elus : Messieurs Alain BRISSE, Pierre LEMANS, Antoine POUPINEL, Richard NOEL et Jean-Michel MARTELLIERE
DECIDE d’arrêter la composition de ce groupe de travail comme suit :
Habitants : Messieurs Frédéric PETIT, Frédéric LORIVAL, Frédéric ROLLAND, Serge BEIS et Jacques JOLY
Elus : Messieurs Alain BRISSE, Pierre LEMANS, Antoine POUPINEL, Richard NOEL et Jean-Michel MARTELLIERE
3°) Délibération n° 2015/03 : AUTORISATION AU MAIRE POUR SIGNER LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX AFFECTES A LA RESTAURATION SCOLAIRE, AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE JUINE ET RENARDE ».
Le maire donne lecture du projet de convention qui a été proposé par la communauté de communes :
« ENTRE
La Commune de TORFOU représentée par Monsieur Alain BRISSE, son Maire en exercice, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil Municipal en date du ……………..
D’une part
ET
La Communauté de Communes « Entre Juine et Renarde » représentée par Monsieur Christian RAGU, son Président en exercice, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil Communautaire en date du…………………….
D’autre part
| PREAMBULE |
Par arrêté n°2014-PREF /DRCL / 148 en date du 6 mars 2014, le Préfet de l’Essonne a modifié les statuts de la Communauté de Communes « Entre Juine et Renarde » par l’ajout de la compétence facultative « restauration scolaire ».
Le transfert de compétence s’accompagne en théorie du transfert des moyens correspondant, qu’ils soient humains ou immobiliers. Ne sont transférables que les locaux qui se suffisent à eux-mêmes pour l’exercice plein et entier de la compétence transférée (sanitaires, fluides, etc). Ainsi, dès lors que les locaux utilisés actuellement à cet effet par la Commune de Torfou ne répondent pas à ce postulat, le transfert ne peut plus être envisagé.
Pour cette raison, il est convenu ce qui suit :
Article 1 / OBJET :
La Commune de Torfou propose à la Communauté de Communes « Entre Juine et Renarde » qui l’accepte, de mettre à sa disposition les locaux nécessaires à l’exercice de la compétence « restauration scolaire », ce compris les équipements y contenus.
Ces locaux sont situés :
Pour la partie « restauration » : dans le bâtiment de la mairie, au rez-de-chaussée.
Ils se composent :
- d’un réfectoire (salle du Conseil)
- d’un office (zone de préparation-réchauffage des plats et zone de lavage)
Pour la partie « récréative – pause méridienne » : dans le bâtiment de l’école élémentaire.
- une salle de motricité
- un bloc « sanitaire »
Ces lieux devront être tenus accessibles pour assurer l’exercice régulier de la compétence.
Article 2 / CONDITIONS PARTICULIERES :
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Article 3 / ENTRETIEN COURANT :
La Communauté de Communes « Entre Juine et Renarde » procédera à l’entretien courant de l’office et du réfectoire et de leurs équipements respectifs (four, lave-vaisselle, armoire froide, tables, chaises …). La Commune de Torfou fera son affaire de l’entretien dans les autres locaux en dehors des horaires d’utilisation par la Communauté de Communes.
La Communauté de Communes procèdera à la maintenance et au renouvellement des équipements de l’office (four, lave-vaisselle, armoire froide, meuble de rangement, vaisselle).
La commune, pour sa part, assurera le renouvellement du mobilier du réfectoire (celui-ci pouvant être utilisé à d’autres fins que la restauration scolaire). La Commune s’engage à tout mettre en œuvre pour faciliter l’accès aux locaux par la Communauté de Communes pendant son temps d’utilisation (remise de clés, transmission de code d’alarme, etc…).
Article 4/ ASSURANCES :
La Communauté de Communes « Entre Juine et Renarde » souscrira un contrat d’assurances garantissant les risques locatifs et produira à la Commune de Torfou l’attestation correspondante.
Article 5 / CONFORMITE DE SECURITE :
La Commune de Torfou fournira une copie du rapport de la Commission de sécurité attestant de la bonne conformité des lieux au regard de la sécurité. Dans l’hypothèse d’un avis défavorable, la Communauté de Communes « Entre Juine et Renarde » pourra exiger de la Commune d’entreprendre toutes mesures correctives dans un délai compatible avec la poursuite de son activité.
Article 6 / CONFORMITE AUX NORMES DE FONCTIONNEMENT :
La Communauté de Communes « Entre Juine et Renarde » fera son affaire de mettre les locaux et équipements en conformité par rapport aux lois et règlements s’appliquant aux conditions d’exercice de sa compétence. Elle en avisera la Commune, sans que cette dernière ne puisse s’y opposer.
Article 7 / RESTITUTION DES LOCAUX :
Au terme de l’occupation des lieux par la Communauté de Communes «Entre Juine et Renarde » pour quelque raison que ce soit, les parties se rencontreront pour s’entendre sur les conditions de remise en état, du fait des éventuels aménagements qui auraient pu être réalisés au titre de l’article 6.
Article 8 / DUREE :
La durée de la présente convention est établie pour un an, renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une des deux parties par lettre recommandée deux mois avant la date d’échéance.
Article 9 / MODIFICATION :
Toute modification de la présente convention devra être validée par un avenant, sur proposition de l’une ou l’autre des parties
Fait en triple exemplaires le »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DES PRESENTS
AUTORISE le maire à signer la convention proposée ci-dessus avec la communauté de communes « entre Juine et Renarde », relative à la mise à disposition des locaux nécessaires à l’exercice de la compétence « restauration scolaire ».
QUESTIONS DIVERSES
- Mission d’assistance technique pour l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) :
Conformément à la délibération du 4 décembre 2014, la commune a lancé une consultation, auprès de quatre bureaux d’étude, pour une mission d’assistance technique pour l’élaboration du PLU. Les dossiers de consultation ont été adressés le 22 décembre 2014 avec une date limite de remise des offres au samedi 31 janvier 2015 à 12 heures. Trois bureaux ont répondu. L’examen des offres s’est déroulé ce jour, réunion à laquelle participaient le Maire, les Adjoints et une conseillère municipale, réunissant ainsi trois membres au moins de la commission finances et un membre de la commission urbanisme.
Le contrat a été attribué à Monsieur Jean-Pierre DENUC, Architecte DPLG urbaniste – 17 rue de Paron à Verrières le Buisson (91370) – pour un montant de 14 500 euros hors taxes.
- Etude en cours pour la création d’un poste d’adjoint technique :
Le maire indique que l’auto entrepreneur qui assure actuellement l’entretien de la station d’épuration l’a informé de sa décision de ne pas renouveler le contrat qui le lie à la commune, pour des raisons personnelles. La commune est donc à nouveau confrontée au problème de trouver une entreprise ou un auto entrepreneur pour assurer l’entretien et la maintenance de la station d’épuration. C’est un travail particulier qui nécessite de la personne chargée des opérations, un passage régulier (1 jour sur 2 au minimum), à des moments précis du cycle de la station, pour une durée d’une à deux heures selon la période et les résultats du taux de boues.
Par ailleurs, les coûts doivent être maîtrisés pour ne pas risquer une augmentation trop importante et subite de la part assainissement du mètre cube d’eau.
Par ailleurs, le maire souligne les difficultés rencontrées par la commune depuis de nombreuses années, pour assurer l’entretien continu des bâtiments et petits travaux divers (pose d’une étagère par exemple, travaux de remise en peinture des bancs ou d’un local, nettoyage des candélabres, nettoyage et mise en place des panneaux électoraux….). Cette particularité de ne disposer d’aucun agent communal pour assurer ces tâches implique d’une part, le recours systématique à des entreprises (obligeant souvent à différer les travaux pour les grouper et justifier une intervention) et d’autre part, l’exécution par les élus eux-mêmes d’autres petits travaux, dans la limite de leurs compétences et possibilités.
Ce constat a amené le maire à se questionner sur l’intérêt que la commune pourrait avoir à procéder à la création d’un poste d’adjoint technique. Ce personnel devrait disposer d’un niveau de polyvalence, de compétence et d’autonomie tels qu’il serait en mesure d’assurer l’ensemble des tâches d’entretien courant énoncés ci-avant mais aussi les autres travaux, actuellement confiés à des entreprises (entretien de la Station d’Epuration, nettoyage des caniveaux, espaces verts, petits travaux).
Avant de procéder à une étude plus approfondie sur ce point, le maire souhaite recueillir l’avis des conseillers sur cette éventuelle création de poste. Après un tour de table, il est proposé de poursuivre la réflexion en étudiant le type de poste qui pourrait être proposé, le profil du candidat, et l’impact financier sur le budget communal.
Ce point pourra ainsi être soumis à l’assemblée délibérante lors d’une prochaine séance.
- Restitution des espaces publics à leur destination :
Les élus en charge des travaux communaux ont procédé courant novembre à un tour général du village pour faire un point sur les actions à mener et travaux à envisager. A cette occasion, ils ont relevé que certains trottoirs étaient difficilement accessibles (stationnement de véhicules, dépassement de haies ou autres végétaux….), que des branches d’arbres surplombaient parfois les voiries et que certains candélabres étaient envahis par les végétaux, nuisant au fonctionnement de l’éclairage public.
En conséquence de quoi, le maire a pris un arrêté en date du 24 janvier dernier, relatif à l’élagage des arbres et haies en bordures des voies communales, chemins ruraux et autres espaces communaux. Ledit arrêté a été transmis par courrier individuel à un certain nombre d’habitants en leur demandant de bien vouloir contenir leurs haies, arbres ou végétaux.
Par ailleurs, afin de garantir la libre circulation et la sécurité de tous les usagers (piétons sur les trottoirs, et automobilistes sur les voies affectées à la circulation), une action va être menée pour mettre fin aux stationnements dangereux ou interdits.
- Repas des Ainés
Les personnes de plus de 60 ans au 31 décembre 2014, inscrites sur les listes électorales de la commune, sont invitées au repas annuel qui sera servi en leur honneur le 8 mars prochain, sous le préau de l’école.
- Elections départementales des 22 et 29 mars 2015
Les électrices et électeurs souhaitant tenir le bureau de vote sont invités à se manifester auprès du secrétariat.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.