Comptes-Rendus

 

26/10/2015

 

SEANCE DU 22 OCTOBRE 2015

 

 

 

 

 

L’an deux mille quinze, le vingt-deux octobre, à vingt et une heures, les membres du conseil municipal de Torfou (Essonne) se sont réunis en Mairie (16 grande rue à Torfou), en séance publique, sous la Présidence de Monsieur BRISSE Alain, Maire, suite à la convocation qui leur a été adressée le 13 octobre 2015.

 

 

 

Etaient présents , Mme BOMMELAER Marie-Antoinette, Mme BOURGES Anne, Mme LUCAS Hélène, Mme POUPINEL Véronique, M. LEMANS Pierre, M. LEYDIER Pascal, M. MARTELLIERE Jean-Michel, M POUPINEL Antoine, M BRISSE Alain,

 

Etait (ent) représenté(s) :

 

Etait (ent) absent(s) excusé(s)  : Mme BENTABET Danielle

 

Etait (ent) absent(s) :

 

 

 

Madame BOURGES Anne a été désignée par l'assemblée pour assurer la fonction de secrétaire de séance.

 

 

 

La séance est ouverte à 21h 00

 

 

 

Le maire donne lecture du compte rendu de la séance du 03 août 2015 et demande aux conseillers s’ils ont des remarques à formuler. Les conseillers n’ayant pas d’observation, le compte-rendu  est adopté à l’unanimité des présents.

 

 

 

 

 

1°) NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX ET ADJOINTS SUITE A LA DEMISSION D’UN MEMBRE

 

 

 

VU le Code des Collectivités Territoriales,

 

 

 

CONSIDERANT la démission de Monsieur Richard NOEL, aux fonctions de conseiller municipal et d’adjoint au maire, en date du 31 juillet 2015

 

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DES PRESENTS

 

 

 

PRECISE que, n’ayant pas perdu plus du tiers de ses membres, il n’y a pas lieu de procéder à des élections partielles pour compléter l’assemblée, qui reste composée de 10 membres.

 

DECLARE ramener le nombre des adjoints à deux

 

 

 

 

 

2°) COMPOSITION ET REPARTITION DES SIEGES AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE JUINE ET RENARDE »

 

 

 

VU la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire 

 

 

 

VU l’article L. 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

 

 

 

VU l’arrêté préfectoral n°662 du 8 septembre 2015 par lequel le Préfet de l’Essonne prononce l’extension du périmètre de la Communauté de Communes à effet du 01/01/2016.

 

 

 

VU la délibération n°43/2015 du Conseil Communautaire en date du 24 septembre 2015,

 

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DES PRESENTS

 

 

 

APPROUVE la composition et la répartition de l’assemblée délibérante comme suit :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3°) EXTENSION DES COMPETENCES FACULTATIVES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE JUINE ET RENARDE » AU 1^ER JANVIER 2016 : GESTION ET ENTRETIEN DES SERVICES CULTURELS D’INTERET COMMUNAUTAIRE

 

 

 

Le Maire donne lecture du courrier reçu de la part de Monsieur le Président de la Communauté de communes (CC), souhaitant que les communes prennent la délibération relative à la prise de compétences « culture » par la CC dans les délais les plus rapides, en vue de permettre la rédaction de l’arrêté préfectoral et une prise d’effet au 1^er janvier 2016.

 

 

 

Il est également donné lecture de la délibération n°44/2015 prise par le conseil communautaire en date du 24 septembre dernier.

 

 

 

Le débat s’instaure.

 

L’intérêt pour l’accès à la culture par tous, et l’exercice de cette compétence à un niveau communautaire, ne sont aucunement remis en cause par l’ensemble des élus.

 

Pour autant, plusieurs membres de l’assemblée soulignent l’absence totale d’information sur l’aspect financier de cette extension de compétence : coûts actuels des structures et services, principes de répartition des coûts entre les communes…..A l’heure où précisément les communes s’apprêtent à subir une chute substantielle de leurs recettes (dotations de l’Etat), il ne semble pas raisonnable de s’engager dans des dépenses supplémentaires, à fortiori, sans en connaître les montants.

 

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 5 (Cinq) voix POUR, 2 (Deux) ABSTENTIONS (Mme Véronique POUPINEL, M. Jean-Michel MARTELLIERE), 2 (Deux) CONTRE (M. Antoine POUPINEL, Mme Marinette BOMMELAER)

 

 

 

VU l’article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales

 

 

 

VU la proposition d’extension des compétences de la communauté de communes « Entre Juine et Renarde’

 

 

 

VU la délibération du Conseil Communautaire n° 44/2015 en date du 24 septembre 2015

 

 

 

APPROUVE les modifications statutaires portant sur l’extension des compétences facultatives au 1^er janvier 2016 comme suit :

 

 

 

 

 

 

·         Gestion et entretien des services et équipements culturels existants d’intérêt communautaire :

 

-    Dans le domaine de l’enseignement artistique, les services et/ou équipements suivants :

 

1.     Les services du conservatoire municipal de musique et de danse de Lardy sis 17 avenue du Maréchal Foch,

 

2.     Les services de l’école municipale de musique de Boissy sous saint Yon sis Foyer Jean Jaurès rue du Puits Grès

 

3.     Les services du conservatoire de musique, danse et théatre d’Etréchy sis 2 boulevard de la gare

 

(liste exhaustive)

 

 

 

-    Dans le domaine de la lecture publique, les services suivants :

 

1.     Les services de la médiathèque et ludothèque municipale de Lardy sis 17 avenue du Maréchal Foch (liste non exhaustive)

 

 

 

 

 

·         Création, gestion et entretien des nouveaux services et équipements culturels existants d’intérêt communautaire concernant :

 

-    Les conservatoires et écoles de musique

 

-    Les bibliothèques

 

-    Les médiathèques et ludothèques

 

 

 

L’intérêt communautaire est établi lorsque :

 

-    L’équipent accueille ou sera destiné à accueillir régulièrement des administrés de plusieurs communes du territoire de la communauté

 

Ou

 

-    La mise en commun de l’équipement permet de répondre à des besoins non satisfaits d’administrés de plusieurs communes de la communauté

 

 

Le reste sans changement »

 

 

 

 

 

4°) AUTORISATION AU MAIRE POUR SOUSCRIRE UN CONTRAT DE FOURNITURE DE GAZ NATUREL

 

La loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, modifiant l’article L445-4 du Code de l’Energie, prévoit la fin des tarifs règlementés de vente de gaz naturel au 31 décembre 2015 (article 25) :

 

·         pour les consommateurs finals non domestiques consommant plus de 30 000 kWh par an

 

·         et pour le propriétaire unique d’un immeuble à usage d’habitation consommant plus de 150 000 kWh par an ou le syndicat des copropriétaires d’un tel immeuble.

 

 

 

Compte tenu de sa consommation annuelle de référence la commune de Torfou bénéficiait d’un tarif règlementé auprès de GDF SUEZ, qui sera donc automatiquement résilié le 31 décembre 2015.

 

 

 

Il convient donc de souscrire un nouveau contrat.

 

 

 

La maire propose de souscrire le contrat proposé par GDF SUEZ  Energies France annexé aux présentes.

 

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DES PRESENTS

 

 

 

ENTENDU l’exposé du Maire

 

 

 

VU le contrat proposé par GDF SUEZ Energies France en date du 08 octobre 2015 et portant le n° 20151008-41603

 

 

 

AUTORISE le Maire à signer ce contrat avec prise d’effet au 1^er novembre 2015, pour une durée de 36 mois.

 

5°) ACQUISITION D’UN BIEN PAR VOIE DE PREEMPTION

 

 

 

VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L210-1, L211-1 et suivants, L213-1 et suivants, R213-4 et suivants, R211-1 et suivants et L300-1

 

 

 

VU la délibération du conseil municipal de Torfou en date du 1^er juillet 1991, instituant le droit de préemption urbain sur l’ensemble des U et NA du Plan d’Occupation des Sols de la commune

 

 

 

VU le Plan d’Occupation des Sols de la commune de Torfou, approuvé le 11 décembre 1990, toujours en vigueur à ce jour

 

 

 

VU la déclaration d’intention d’aliéner reçue en mairie de Torfou le 10 octobre 2015, adressée par l’Etude Notariale KNEPPERT, DUPUY, TROTTIER-CAJEAT, FOIRY et PINEL-MANGIN 2 Grande rue à ETRECHY (91580), en vue de la cession moyennant le prix de 1000 euros (mille euros), d’une propriété non bâties sise Impasse des Peupliers à Torfou, cadastrée AB 153, d’une superficie totale 92 m2, zone NAUH du POS, appartenant à Monsieur et Madame DEMARS Marcel et Myriam, demeurant 9 impasse des Peupliers à Torfou et à Madame DEMARS Sylvia demeurant 176 avenue de Verdun à Issy les Moulineaux (92130)

 

VU la saisine du Services des Domaines en date du 13 octobre 2015

 

 

 

CONSIDERANT que cette parcelle constituait à l’origine du lotissement « le Champ Blanc n°2 », le lot n°20 et qu’elle devait être incorporée à la voirie dudit lotissement

 

 

 

CONSIDERANT l’élaboration en cours du Plan Local d’Urbanisme de la commune, prescrite par délibération du 04 décembre 2014,

 

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DES PRESENTS

 

 

 

DECIDE d’acquérir par voie de préemption la parcelle non bâtie, sise Impasse des Peupliers à Torfou, cadastrée AB 153, d’une superficie totale 92 m2, appartenant à Monsieur et Madame DEMARS Marcel et Myriam, demeurant 9 impasse des Peupliers à Torfou et à Madame DEMARS Sylvia demeurant 176 avenue de Verdun à Issy les Moulineaux (92130)

 

 

 

DIT que la vente se réalisera au prix déterminé par les services du Domaine, sans que ce prix ne puisse excéder 1000 euros (mille euros), correspondant au prix proposé par les vendeurs.

 

 

 

PRECISE qu’un acte authentique constatant le transfert de propriété sera établi dans un délai de trois mois, à compter de la notification de la présente décision, et que le règlement de la vente interviendra dans les 6 mois à compter de la notification de la présente décision

 

 

 

DIT que les crédits suffisants sont inscrits au budget de la commune

 

 

 

CHARGE le Maire de toutes les formalités et l’AUTORISE à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de la présente décision.

 

 

 

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

 

 

• Aménagement et valorisation des berges de la Grande Mare

 

Le maire rappelle qu’une demande de subvention a été sollicitée auprès de la Région et auprès du Département, pour procéder au réaménagement et à la valorisation des berges de Grande Mare qui avait subi de fortes érosions au printemps dernier.

 

Les subventions ont été accordées à hauteur de 80% du montant des travaux et ceux-ci vont pouvoir démarrer.

 

L’entreprise SMAE sise à Bondoufle 2 voie du Marquis de Nattes réalisera ces travaux pour un montant de 13 112.50 euros hors taxes.

 

 

 

Les élus réfléchissent d’ors et déjà au réaménagement et à la valorisation des abords de la mare de l’Eglise, dite mare du Four.

 

 

 

 

 

• Site internet de la commune : www.torfou.com

 

Le maire indique avoir eu de très bons retours sur ce site et adresse ses remerciements à M. LEYDIER qui supervise la parution et le suivi des articles, liens etc...figurant sur le site.

 

Il précise que l’ASCT a également réactivé son site (amicalesctorfou.free.fr), et qu’il est notamment proposé une rubrique « petites annonces solidaires » destinées aux seuls habitants de Torfou pour favoriser le lien et les échanges (prêts d’objets de bricolage ou de la maison, services et compétences).

 

 

 

• Cérémonie du 11 novembre 2015

 

L’ensemble des habitant, petits et grands, sont attendus à 11 heures trente, sur la placette de l’Eglise devant le monument aux morts qui a été nettoyé et restauré par l’agent technique de la commune, M. NOEL.

 

Cette cérémonie sera suivie d’un apéritif servi en mairie.

 

 

 

• Vœux 2016

 

La cérémonie des vœux se déroulera sous le préau de l’école le samedi 23 janvier 2016 à partir de 19 heures.

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.