29/03/14
SÉANCE DU 29 MARS 2014
L’an deux mille quatorze, le vingt neuf mars, à neuf heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du vingt trois mars deux mille quatorze, se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2122-10 et L.2122-8 du Code général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : Mme BENTABET Danielle, Mme BOMMELAER Marie-Antoinette, Mme BOURGES Anne, M BRISSE Alain, M. LEMANS Pierre, M. LEYDIER Pascal, Mme LUCAS Hélène, M. MARTELLIERE Jean-Michel, M. NOEL Richard, M. POUPINEL Antoine, Mme POUPINEL Véronique
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Alain BRISSE, Maire, qui déclare, après avoir procédé à l’appel nominal et à la lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections, installer Mme BENTABET née BRUN Danielle, Mme BOMMELAER née van rijckevorsel Marie-Antoinette, Mme BOURGES née BASQUIN Anne, M BRISSE Alain, M. LEMANS Pierre, M. LEYDIER Pascal, Mme LUCAS née GUILLEMONT Hélène, M. MARTELLIERE Jean-Michel, M. NOEL Richard, M. POUPINEL Antoine, Mme POUPINEL née LEFEBVRE Véronique, dans leurs fonctions de Conseillers municipaux.
Madame POUPINEL Véronique, doyenne des membres du Conseil, a pris ensuite la présidence.
Le Conseil a choisi pour secrétaire Madame BENTABET Danielle
1°) ELECTION DU MAIRE
Premier tour de scrutin :
La Présidente, sur la base des Articles L 2122-1, L.2122-2, L.2122-4, L.2122-7, L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales a invité le Conseil à procéder à l’élection d’un Maire conformément aux dispositions prévues par les articles L 2122-2, L.2122-4 et L.2122-7 dudit Code.
Monsieur Alain BRISSE se déclare candidat à la fonction de Maire.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis, fermé, à la Présidente son bulletin de vote sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne................................................................................................ 11
A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du Code Electoral ................ 1
RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés..................................................................................... 10
Majorité Absolue........................................................................................................................................... 6
Monsieur Alain BRISSE a obtenu............................................................................................................... DIX voix
Monsieur Alain BRISSE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
Conformément aux dispositions de l’article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui fixe le nombre des adjoints au maire, sans que ce nombre ne puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal, l’assemblée délibérante fixe à TROIS (3) le nombre d’adjoints au Maire.
2°) ELECTION DU PREMIER ADJOINT
Il a été ensuite, dans les mêmes formes, et sous la Présidence de Monsieur Alain BRISSE, élu Maire, à l’élection du premier adjoint.
Monsieur Antoine POUPINEL se déclare candidat à la fonction de premier adjoint.
Premier tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne................................................................................................ 11
A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du Code Electoral ................ 1
RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés..................................................................................... 10
Majorité Absolue........................................................................................................................................... 6
Monsieur Antoine POUPINEL a obtenu................................................................................................... DIX voix
Monsieur Antoine POUPINEL ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé premier Adjoint et a été immédiatement installé.
3°) ELECTION DU SECOND ADJOINT
Il a été ensuite, dans les mêmes formes, et sous la Présidence de Monsieur Alain BRISSE, élu Maire, à l’élection du second adjoint.
Monsieur Pierre LEMANS se déclare candidat à la fonction de second adjoint.
Premier tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne................................................................................................ 11
A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du Code Electoral ................ 2
RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés....................................................................................... 9
Majorité Absolue........................................................................................................................................... 6
Monsieur Pierre LEMANS a obtenu......................................................................................................... HUIT voix
Monsieur Pierre LEMANS ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé second Adjoint et a été immédiatement installé.
3°) ELECTION DU TROISIEME ADJOINT
Il a été ensuite, dans les mêmes formes, et sous la Présidence de Monsieur Alain BRISSE, élu Maire, à l’élection du troisième adjoint.
Monsieur Richard NOEL se déclare candidat à la fonction de troisième adjoint.
Premier tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne................................................................................................ 11
A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du Code Electoral ................ 2
RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés....................................................................................... 9
Majorité Absolue........................................................................................................................................... 6
Monsieur Richard NOEL a obtenu.......................................................................................................... NEUF voix
Monsieur Richard NOEL ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé troisième Adjoint et a été immédiatement installé.
4°) ELECTION DES DELEGUES (Titulaires et Suppléants) DE LA COMMUNE AUX SYNDICATS INETCOMMUNAUX
Le Maire mentionne les articles L.5212-6, L.5212-7 et L.5212-8 du Code Général des Collectivités Territoriales modifiés par la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, et invite le Conseil à procéder à l’élection des délégués de la commune auprès des différents syndicats intercommunaux.
· SYNDICAT DES EAUX (SMTC)
Les candidats sont Messieurs POUPINEL Antoine et MARTELLIERE Jean-Michel pour les délégués titulaires et Madame LUCAS Hélène et Monsieur LEYDIER Pascal pour les membres suppléants.
Chaque conseiller a remis, fermé, au Maire son bulletin de vote sur papier blanc.
2 Délégués titulaires :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne................................................................................................ 11
A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du Code Electoral ................ 1
RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés..................................................................................... 10
Majorité Absolue........................................................................................................................................... 6
ì M. Antoine POUPINEL..................................................................................... 10
Ont obtenu : í
î M. Jean-Michel MARTELLIERE................................................................... 10
M. Antoine POUPINEL et M Jean-Michel MARTELLIERE ayant obtenu la majorité absolue ont été déclarés élus.
2 Délégués suppléants :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne................................................................................................ 11
A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du Code Electoral ................ 1
RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés..................................................................................... 10
Majorité Absolue........................................................................................................................................... 6
ì Madame LUCAS Hélène................................................................................. 10
Ont obtenu : í
î M. LEYDIER Pascal......................................................................................... 10
Madame LUCAS Hélène et Monsieur LEYDIER Pascal ayant obtenu la majorité absolue ont été déclarés élus.
· SYNDICAT DE GENDARMERIE
Les candidats sont Madame BENTABET Danielle et Monsieur BRISSE Alain.
Chaque conseiller a remis, fermé, au Maire son bulletin de vote sur papier blanc.
2 Délégués titulaires :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne................................................................................................ 11
A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du Code Electoral ................ 1
RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés..................................................................................... 10
Majorité Absolue........................................................................................................................................... 6
ì Madame BENTABET Danielle....................................................................... 10
Ont obtenu : í
î M. Alain BRISSE............................................................................................... 10
Madame BENTABET Danielle et Monsieur BRISSE Alain ayant obtenu la majorité absolue ont été déclarés élus.
· ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE MAINTIEN A DOMICILE (AIMD)
Les candidates sont Mesdames POUPINEL Véronique et BOMMELAER Marie-Antoinette pour les titulaires et Mesdames BOURGES Anne et BENTABET Danielle pour les membres suppléants.
Chaque conseiller a remis, fermé, au Maire son bulletin de vote sur papier blanc.
2 Délégués titulaires :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne................................................................................................ 11
A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du Code Electoral ................ 1
RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés..................................................................................... 10
Majorité Absolue........................................................................................................................................... 6
ì Madame POUPINEL Véronique..................................................................... 10
Ont obtenu : í
î Madame BOMMELAER Marie-Antoinette................................................. 10
Mesdames POUPINEL Véronique et BOMMELAER Marie-Antoinette ayant obtenu la majorité absolue ont été déclarées élues.
2 Délégués suppléants :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne................................................................................................ 11
A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du Code Electoral ................ 1
RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés..................................................................................... 10
Majorité Absolue........................................................................................................................................... 6
ì Madame BOURGES Anne.............................................................................. 10
Ont obtenu : í
î Madame BENTABET Danielle....................................................................... 10
Mesdames BOURGES Anne et BENTABET Danielle ayant obtenu la majorité absolue ont été déclarés élus.
· SIREDOM
Les candidats sont Messieurs LEMANS Pierre (titulaire) et MARTELLIERE Jean-Michel (suppléant).
Chaque conseiller a remis, fermé, au Maire son bulletin de vote sur papier blanc.
1 Délégué titulaire :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne................................................................................................ 11
A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du Code Electoral ................ 1
RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés..................................................................................... 10
Majorité Absolue........................................................................................................................................... 6
M. LEMANS Pierre a obtenu 10 voix
M. LEMANS Pierre ayant obtenu la majorité absolue a été déclaré élu.
1 Délégué suppléant :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne................................................................................................ 11
A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du Code Electoral ................ 1
RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés..................................................................................... 10
Majorité Absolue........................................................................................................................................... 6
M. Jean-Michel MARTELLIERE a obtenu.................................................................................................. 10 voix
M. Jean-Michel MARTELLIERE ayant obtenu la majorité absolue a été déclaré élu.
· SIEGIF
Les candidats sont Messieurs LEYDIER Pascal et MARTELLIERE Jean-Michel pour les titulaires et Madame BOMMELAER Marie-Antoinette et Monsieur BRISSE Alain pour les membres suppléants.
Chaque conseiller a remis, fermé, au Maire son bulletin de vote sur papier blanc.
2 Délégués titulaires :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne................................................................................................ 11
A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du Code Electoral ................ 1
RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés..................................................................................... 10
Majorité Absolue........................................................................................................................................... 6
ì M. Pascal LEYDIER......................................................................................... 10
Ont obtenu : í
î M. Jean-Michel MARTELLIERE................................................................... 10
Messieurs LEYDIER Pascal et MARTELLIERE Jean-Michel ayant obtenu la majorité absolue ont été déclarés élus.
2 Délégués suppléants :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne................................................................................................ 11
A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du Code Electoral ................ 1
RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés..................................................................................... 10
Majorité Absolue........................................................................................................................................... 6
ì Madame BOMMELAER Marie-Antoinette................................................. 10
Ont obtenu : í
î M. Alain BRISSE............................................................................................... 10
Madame BOMMELAER Marie-Antoinette et M. Alain BRISSE ayant obtenu la majorité absolue ont été déclarés élus.
5°) CONSTITUTION DES COMMISSIONS ET NOMINATION DES MEMBRES
Le Maire expose :
L’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au conseil municipal de constituer des commissions composées exclusivement des conseillers municipaux. Ces commissions, nommées pour une catégorie d’affaires, sont des organes d’instructions chargés de l’étude et de l’élaboration des dossiers à soumettre au Conseil, qui seul demeure compétent pour régler les affaires de la commune.
C’est également au conseil qu’il appartient de fixer le nombre des conseillers dans chaque commission et de désigner ceux de ses membres qui y siégeront.
Le Maire est président de droit aux différentes commissions (celles-ci désigneront un vice-président pour pourvoir au remplacement du Maire en cas d’empêchement de celui-ci).
Enfin, le Maire précise que l’article L.2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la constitution de comités consultatifs, ayant le même objet que les commissions municipales constituées, associant des habitants de la commune notamment. Ces comités consultatifs sont librement créés par le conseil municipal qui en fixe la composition.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à. l’UNANIMITE, nomme aux commissions suivantes les conseillers ci-après :
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FINANCES
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Alain BRISSE (Pdt) - Antoine POUPINEL (Vice-Pdt) Danielle BENTABET et Anne BOURGES
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URBANISME - ENVIRONNEMENT - PATRIMOINE
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Alain BRISSE (Pdt) - Pierre LEMANS (Vice Pdt) Marie-Antoinette BOMMELAER - Jean-Michel MARTELLIERE |
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TRAVAUX
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Alain BRISSE (Pdt) - Richard NOEL (Vice-Pdt) Pascal LEYDIER - Jean-Michel MARTELLIERE
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AFFAIRES SCOLAIRES - ENFANCE
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Alain BRISSE (Pdt) - Antoine POUPINEL (Vice Pdt) Anne BOURGES - Hélène LUCAS
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EVENEMENTIEL - COMMUNICATION
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Alain BRISSE (Pdt) - Hélène LUCAS - Pierre LEMANS - Marie Antoinette BOMMELAER
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Le conseil, après discussion, pense souhaitable d’élargir ces commissions en les ouvrant aux habitants éventuellement intéressés.
Il est donc décidé de faire appel aux bonnes volontés prêtes à investir un peu de leur temps à ces différentes commissions.
6°) RENOUVELLEMENT DES MEMBRES AUX CONSEILS D’ADMINISTRATION CAISSE DES ECOLES ET CCAS
Le Maire expose qu’il est nécessaire de procéder au renouvellement des membres des conseils d’administration de la caisse des Ecoles et du Centre Communal d’Action Social. Il rappelle qu’il en est le Président.
Le conseil municipal, après en voir délibéré, à l’UNANIMITE, nomme
· à la caisse des écoles :
Madame Anne BOURGES
Madame Hélène LUCAS
· au Centre communal d’action social
Madame POUPINEL Véronique
Madame BOMMELAER Marie-Antoinette
7°) DESIGNATION D’UN «CORRESPONDANT DEFENSE »
Créée en 2001, par le ministère délégué aux anciens combattants, la fonction de correspondant défense a vocation à assurer et développer le lien armée-nation et promouvoir l’esprit de défense. Elu local, désigné au sein de chaque conseil municipal, il est en relation avec les instances civiles et militaires du département et de la région.
Sa mission s’articule autour de 3 axes : le parcours citoyen, l’information sur la défense et la solidarité et le devoir de mémoire. Un guide pratique du correspondant défense est consultable sur le site du ministère de la Défense, auquel l’élu nommé pourra se référer pour mener à bien ses missions.
Le conseil municipal, après en voir délibéré, à l’UNANIMITE , nomme M. Jean-Michel MARTELLIERE à la fonction de correspondant défense.
8°) DESIGNATION D’UN « CORRESPONDANT SECURITE ROUTIERE »
L’Etat incite les collectivités territoriales à nommer un élu « Correspondant sécurité routière » dans chaque collectivité. Relais privilégié entre les services de l’Etat tant au plan national qu’au plan régional (Conseil Général, Direction Départementale des Territoires, Direction Départementale des Déplacements, Education Nationale), il contribue à la prise en charge de la Sécurité Routière dans les différents champs de compétence de la collectivité, à l’élaboration et à la mise en œuvre des programmes de la politique départementale au titre de la collectivité.
Le conseil municipal, après en voir délibéré, à l’UNANIMITE , nomme.M. Richard NOEL à la fonction de correspondant sécurité routière.
QUESTIONS DIVERSES
La date limite de vote du budget primitif, habituellement fixée au 15 avril, est reportée au 30 avril, pour tenir compte des élections municipales.
La commission finance se réunira donc le mercredi 9 avril pour examiner les projets de budgets primitifs (commune et assainissement).
La date du prochain conseil municipal est fixée au lundi 28 avril 2014 à 21 heures.
Aucune observation ou réclamation n’ayant été formulée, la séance a été levée à 12h30.