07/10/2014
SEANCE DU 02 OCTOBRE 2014
L’an deux mille quatorze, le deux octobre, à vingt et une heure, les membres du conseil municipal de Torfou (Essonne) se sont réunis en Mairie (16 grande rue à Torfou), en séance publique, sous la Présidence de Monsieur BRISSE Alain, Maire, suite à la convocation qui leur a été adressée le 24 septembre 2014.
Etaient présents : Mme BENTABET Danielle, Mme BOMMELAER Marie-Antoinette, Mme BOURGES Anne, M BRISSE Alain, M. LEMANS Pierre, M. LEYDIER Pascal, M. MARTELLIERE Jean-Michel, M. NOEL Richard, M POUPINEL Antoine, Mme POUPINEL Véronique
Etait (ent) représenté(s) :
Etait (ent) absent(s) excusé(s)
Etait (ent) absent(s) : Mme LUCAS Hélène
Monsieur Pascal LEYDIER a été désigné par l'assemblée pour assurer la fonction de secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 21 h 00
Le maire donne lecture du compte rendu de la séance du 19 juin 2014 et demande aux conseillers s’ils ont des remarques à formuler. Les conseillers n’ayant pas d’observation, le compte-rendu est adopté à l’unanimité des présents.
1°) Décision modificative budgétaire N°1 -Budget communal
Le montant de 200 euros inscrit au budget primitif pour permettre le prélèvement du montant annuel du Fonds national de Péréquation des ressources Communales et Intercommunales (FPIC) est insuffisant et doit être augmenté de 1290 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DES presents
DECIDE l’inscription d’un crédit en dépenses de fonctionnement au compte 73925 pour un montant de 1290 euros, par prélèvement sur le compte 624 pour le même montant.
Le montant total du budget communal n’est donc pas affecté par cette écriture et demeure le suivant :
Fonctionnement Equilibre en dépenses et en recettes à 390 000 euros
Investissement Equilibre en dépenses et en recettes à 54 239 euros
2°) Décision modificative budgétaire N°2 -Budget communal
Lors de l'élaboration du budget primitif 2014, le report du solde déficitaire de la section d'investissement de l'année précédente (16 178.08 euros) n'a pas été inscrit sur le compte prévu à cet effet (D 001 - report déficit).
Il convient de rectifier cette erreur matérielle, en prélevant le montant de 16 178.08 euros sur le compte 2188.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE l’inscription d’un crédit en dépenses d'investissement au compte 001 (report déficit) pour un montant de 16 178.08 euros, par prélèvement sur le compte 2188 pour le même montant.
Le montant total du budget communal n’est donc pas affecté par cette écriture et demeure le suivant :
Fonctionnement Equilibre en dépenses et en recettes à 390 000 euros
Investissement Equilibre en dépenses et en recettes à 54 239 euros
3°) INDEMNITES DE CONSEIL AU TRESORIER
L’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, publié au Journal Officiel du 17 décembre 1983, a institué une indemnité de conseil en faveur des receveurs des communes et «établissements publics locaux. En effet, outre les prestations de caractère obligatoire qui résultent de leur fonction de comptable principal, les receveurs sont autorisés à fournir des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable. Ce sont ces prestations facultatives qui peuvent donner lieu au versement d’une indemnité de conseil dont le mode de calcul est prévu par l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983. L’attribution de cette indemnité n’a aucun caractère obligatoire
Il appartient au Conseil Municipal de fixer :
· le principe de l’attribution de cette indemnité,
· le taux,
· la date d’effet.
Il est précisé que Monsieur JAOUEN Fabrice (Trésorier d’Etampes collectivités) a accepté de fournir les prestations facultatives indiquées ci-avant.
La décision qui sera prise aura un caractère permanent et ne devra être renouvelée que :
· s’il y a modification du taux,
· s’il y a renouvellement du conseil municipal,
· s’il y a changement de comptable.
Considérant les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable que Monsieur JAOUEN a accepté d’assurer pour la collectivité de TORFOU, Le Maire propose d’allouer à Monsieur JAOUEN, receveur municipal, l’indemnité de conseil prévue par l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, selon le mode de calcul défini à l’article 4 dudit arrêté, au taux de 100% par an.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, A l’UNANIMITE DES PRESENTS
DECIDE de verser à Monsieur JAOUEN Fabrice, Receveur Principal de la Trésorerie ETAMPES COLLECTIVITES, l’indemnité de conseil prévue par l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, selon le mode de calcul défini à l’article 4 dudit arrêté, au taux de 100% par an.
PRECISE que le montant de cette indemnité pour l'année en cours est de 302,87 euros brut
4°) Modification des statuts de la Communauté de communes "Entre Juine et Renarde" pour extension de compétences dans le domaine de l'aménagement numérique
Le Département de l'Essonne, en sa qualité de Maître d'Ouvrage pour le déploiement du Haut débit sur son territoire, a sollicité le transfert de la compétence dans le domaine de l'aménagement numérique des communes vers les communautés de communes.
La communauté de communes "Entre Juine et Renarde", par délibération en date du 26 juin 2014, a approuvé les modifications statutaires lui permettant d'exercer cette compétence.
Monsieur LEYDIER demande si chaque commune sera représentée au sein de la communauté de communes et les noms des responsables au sein de la communauté. Il lui semble en effet indispensable de participer à ce dossier en amont, de manière à mettre en avant les besoins spécifiques de chaque territoire.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, A l’UNANIMITE DES PRESENTS
VU l'article L.5211-17 du Code des Général des Collectivités Territoriales
VU la proposition d'extension des compétences,
VU la délibération du Conseil communautaire du 26 juin 2014,
APPROUVE les modifications statutaires portant sur l'extension de compétences de la communauté de communes "Entre Juine et Renarde" comme suit :
"ARTICLE 14 - AUTRES COMPETENCES
· Aménagement numérique : la communauté intervient aux côtés de la Région Ile de France et du Département de l'Essonne pour le déploiement de la fibre optique, dans le cadre du Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique élaboré pour le territoire essonnien."
Le reste sans changement.
5°) Avis sur le schéma Régional de Coopération Intercommunale
Le Maire expose.
Le premier volet de la réforme territoriale engagée par l'Etat a été amorcé avec la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 relative à la Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles, dite loi "MATPAM". Cette loi fixe, en son article 10, la taille des intercommunalités dans l'unité urbaine de Paris à 200 000 habitants minimum. Cette disposition concerne la communauté de communes de l'Arpajonnais qui risque de voir sont périmètre actuel modifié. Dans cette hypothèse, les communes de Boissy-sous-Saint-Yon, Lardy et Saint-Yon ont exprimé leur souhait de rejoindre Entre Juine et Renarde.
Le deuxième volet de cette réforme vise à diminuer le nombre de régions en métropole, et prévoit une refonte de la carte intercommunale à l'échelle régionale en fixant un seuil minimum de 20 000 habitants pour toute intercommunalité.
La communauté de communes "Entre Juine et Renarde" ne compte que 16 500 habitants à ce jour.
Lors de sa séance du 28 août 2014, la Commission Régionale de Coopération Intercommunale examinait le projet de refonte de la carte intercommunale de la Région Ile de France (carte en annexe)
La communauté de communes "Entre Juine et Renarde" et les communes de Boissy-sous-Saint-Yon, Lardy et Saint-Yon ont présenté à cette occasion, un dossier d'amendement à ce projet, proposant d'élargir le périmètre d'Entre Juine et Renarde par intégration des 3 communes précitées (dans le cas d'une modification du périmètre del'Arpajonnais).
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, A l’UNANIMITE DES PRESENTS
VU la loi 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles,
VU les articles L.5210-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
CONSIDERANT le projet de refonte de la carte intercommunale de la région Ile de France, tel que présenté lors de la séance du 28 août 2014 à la Commission Régionale de Coopération Intercommunale
CONSIDERANT le souhait exprimé par les communes de Boissy-sous-Saint-Yon, Lardy et Saint-Yon, de rejoindre la communauté de communes "Entre Juine et Renarde"
VU le dossier de demande d'amendement au projet de schéma régional, de la communauté de communes "Entre Juine et Renarde" et des communes de Boissy-sous-Saint-Yon, Lardy et Saint-Yon, présenté à la Commission Régionale de Coopération Intercommunale d'Ile de France, le 28 août 2014
DONNE un avis réservé sur le projet régional de coopération intercommunale en Ile de France, en tant qu'il constitue de nouveaux ensembles aux proportions qui laissent supposer que la notion de bassin de vie n'est plus prise en compte, au seul bénéfice d'un objectif démographique,
PREND ACTE du souhait des communes de Boissy-sous-Saint-Yon, Lardy et Saint-Yon de rejoindre la Communauté de Communes "Entre Juine et Renarde", qui se trouve située dans leur continuité territoriale, dès lors de la Communauté de Communes de l'Arpajonnais verrait son périmètre modifié.
DONNE un avis favorable à cette perspective d'intégration dans le périmètre communautaire
APPROUVE, selon document joint, la demande d'amendement au projet de schéma régional présenté à la Commission Régionale Intercommunale d'Ile de France le 28 Août 2014.
APPROUVE les modifications statutaires portant sur l'extension de compétences de la communauté de communes "Entre Juine et Renarde" comme suit :
6°) AUTORISATION AU MAIRE POUR SIGNER LE CONTRAT DE BASSIN DE LA JUINE
Depuis 2009, la commune de Torfou est signataire de ce contrat d'objectif, dont la finalité est d'atteindre le bon état écologique des eaux du territoire, dans le cadre de la Directive Cadre sur l'Eau. C'est un outil de planification des actions à mener dans les domaines suivants : assainissement, gestion des eaux pluviales, pollutions diffuses et phytosanitaires, rivières, zones humides et ressources en eau.
Le bilan technique du premier contrat (2009-2012) a confirmé la nécessité d'un réengagement de l'ensemble des acteurs de ce contrat (42communes, 16 intercommunalités, et 3 partenaires techniques et financiers : Agence de l'Eau Seine Normandie, Région Ile de France, Conseil Général de l'Essonne....) dans un second programme d'actions, engageant les maîtres d'ouvrage à conduire les actions prévues selon leur importance et leur priorité, et les financeurs à apporter leur concours pour atteindre les résultats visés, dans la limite des contraintes budgétaires des parties.
L'animation de ce contrat global est assuréassurée par le Syndicat Mixte pour l'Aménagement et l'entretien de la Rivière Juine et des Affluents (SIARJA).
Par délibération du 10 décembre 2013, la commune de Torfou a exprimé un engagement de principe dans ce deuxième contrat de bassin de la Juine, qui a été rédigé et présenté au cours de l'année 2014.
Ce contrat de bassin de la Juine 2004-2018 est soumis au conseil municipal, et le maire sollicite l'autorisation de signer ce document, réengageant la commune de Torfou.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE DES PRESENTS
ENTENDU l'exposé du Maire,
APPROUVE le projet de contrat de bassin de la Juine 2014-2018 à conclure entre l'Agence de l'Eau Seine Normandie, le Conseil Régional d'Ile de France, le Conseil Général de l'Essonne, et les intercommunalités et communes du bassin.
AUTORISE le maire à signer ledit contrat au nom de la commune, y compris avec les modifications mineures qui pourraient intervenir en cours de finalisation, et les avenants éventuels.
7°) AUTORISATION AU MAIRE POUR SIGNER UNE CONVENTION D'ASSISTANCE TECHNIQUE AVEC LE CONSEIL GENERAL DE L'ESSONNE, DANS LE DOMAINE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Le Conseil Général de l'Essonne propose une aide technique aux communes pour les aider à gérer leurs ouvrages d'épuration et satisfaire à leurs obligations réglementaires en la matière. Cette mission dite "SATESE" (Service d'Assistance Technique aux Exploitants de Stations d'Epuration) est assurée par le service de l'Eau du Conseil Général de l'Essonne, et fait l'objet d'une convention qui arrive à échéance cette année.
Il est proposé à la commune de Torfou, gestionnaire de sa station d'épuration, de signer cette nouvelle convention, dont les conditions sont identiques à la précédente, et qui lui permettront de bénéficier notamment d'une assistance technique pour :
· la mise en oeuvreœuvre du diagnostic et du suivi régulier des ouvrages d'assainissement collectif, de dépollution des eaux usées et de traitement des boues
· la validation et l'exploitation des résultats afin d'assurer, sur le long terme, la performance des ouvrages
· la mise en place, le suivi et la validation de l'auto-surveillance des installations
· la programmation des travaux ...
Le maire sollicite l'autorisation de signer cette convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE DES PRESENTS
ENTENDU l'exposé du Maire,
VU la convention d'assistance technique dans le domaine de l'eau proposée par le Conseil Général de l'Essonne
AUTORISE le maire à signer la convention relative aux missions d'assistance technique dans le domaine de l'eau avec le Conseil Général de l'Essonne
A la suite, un débat est engagé sur les produits phytosanitaires à utiliser pour le désherbage des trottoirs et caniveaux. L’entreprise en charge des espaces verts devra veiller à utiliser des produits conformes à la réglementation
7°) REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL CHAMARANDE/TORFOU
Les effectifs à la rentrée de septembre 2014 sont les suivants :
Ecole Maternelle à Chamarande : 46 enfants
· Classe de Mme ARNAULT (directrice) : 12 PS et 9 MS, soit 21 élèves
· Classe de Mme POURRILLE : 19 MS et 6 GS, soit 25 élèves
Ecole primaire de Torfou : 22 élèves
· Classe de Mme DUMEZ (directrice) : 15 CP et 7 CE1, soit 22 élèves
Ecole primaire de Chamarande : 69 élèves
· Classe de Mme JABAUD : 14 CE1 et 9 CE2, soit 23 élèves
· Classe de M. FAIGRE : 17 CE2 et 7 CM1, soit 24 élèves
· Classe de M. TREBAOL (directeur) : 6 CM1 et 16 CM2, soit 22 élèves
Soit au total 91 élèves en primaire au total.
Après avoir connu une augmentation très significative du nombre d'élèves, qui avait conduit la commune de Chamarande à étudier la création d'une classe supplémentaire, en particulier en maternelle, on note une diminution sur les derniers exercices :
|
Année scolaire |
Maternelle |
Primaire |
|
2011/2012 |
62 |
95 |
|
2012/2013 |
61 |
96 |
|
2013/2014 |
52 |
101 |
|
2014/2015 |
46 |
91 |
Monsieur LEYDIER fait remarquer que cette tendance se confirmera sans doute l'année prochaine, en particulier pour le primaire, compte tenu du départ potentiel de 16 enfants vers le collège pour une arrivée potentielle de 6 enfants seulement en provenance de la maternelle.
Pour la commune de Torfou, le nombre d'enfants scolarisés dans le RPI est de 18 pour l'année en cours, alors qu'il était resté figé à 25 depuis l'origine du RPI (1996/1997).
Concernant le transfert de la restauration scolaire, le maire précise que la borne monétique ne fonctionne toujours pas.
Concernant la modification des rythmes scolaires, la communauté de communes a prévu l'intervention d'un animateur le mardi à Torfou, entre 12h50 et 13h50, au cours de laquelle celui-ci proposera des activités (sportives, récréatives, manuelles ....).
8°) AUTORISATION AU MAIRE POUR SIGNER UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES "ENTRE JUINE ET RENARDE"
Le maire expose.
Conformément à l’arrêté préfectoral n°2014-PREF-DRCL/148 du 6 mars 2014, relatif à la modification des statuts de la Communauté de communes « Entre Juine et Renarde », le transfert de la restauration scolaire a été acté et s'impose à la commune de Torfou.
De fait, il convient de prévoir les modalités de mise à disposition du personnel communal chargé de ce service, auprès de la communauté de communes, et de fixer les modalités de remboursement de ce transfert de compétence.
Le temps de mise à disposition de l'agent pour la partie "restauration scolaire" est de 521 heures annuelles (3 heures et demi 140 jours par an, + 11 heures de formation/réunion + 20 heures grand ménage).
De plus, dans le cadre de la modification des rythmes scolaires, et suite à l'organisation décidée par la communauté de communes dans le cadre du Projet d'Education Territorial, la commune de Torfou a du dû modifier l'emploi du temps de son agent, afin de le mettre à disposition de la communauté de communes, une demi-heure 140 jours par an, soit 70 heures.
Il en résulte une mise à disposition globale de l'agent de 591 heures effectives de travail par an, soit 53,58% du temps de travail effectif de l'agent, ou 36,78% d'un Equivalent Temps Plein.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE DES PRESENTS
AUTORISE le maire à signer une convention de mise à disposition de personnels auprès de la communauté de communes "Entre Juine et Renarde", sous réserve qu'elle mentionne la totalité du temps mis à disposition, soit 4 heures par jour 140 jours par an, correspondant à 36,78% d'un Equivalent Temps Plein.
CHARGE le maire de toutes les formalités
Par ailleurs, l'assemblée fait remarquer, que si la commune de Torfou accepte bien de mettre gracieusement à disposition de la communauté de communes, les locaux réservés à la restauration scolaire, en revanche, le remboursement des fluides (eau et électricité) n'est pas acté à ce jour.
QUESTIONS DIVERSES
· Résultats du recensement de la population 2014
Il résulte de ces opérations de recensement que l'on dénombre 260 habitants à Torfou, répartis dans les 114 logements enquêtés (dont 99 en résidence principale).
A titre de comparaison, les chiffres du dernier recensement (2009) étaient les suivants : 272 habitants répartis en 110 logements (dont 99 en résidence principale).
Ces données entreront dans le calcul des populations légales qui seront publiées pour toutes les communes fin 2014, lesquelles prendront effet au 1er janvier 2015 et seront actualisées chaque année.
· fête du village
Les élus se félicitent du bon déroulement de cette manifestation, placée cette année, sous le signe du soleil.
La fête sera reconduite l'année prochaine. Les élus ayant eu la charge de la surveillance de la structure gonflable, font état de leur difficulté à maîtriser l'enthousiasme des enfants !
· journées du Patrimoine
Cette année, il a été décidé, en dernière minute, d'ouvrir l'église de Torfou au public pendant ce week-end du patrimoine. De nombreuses personnes, dont des groupes de randonneurs, ont profité de cette occasion pour découvrir l'édifice de l'intérieur. Certains se sont aventurés à gravir les marches du clocher. De l'avis de tous, cette ouverture est à renouveler en contrôlant l'ascension du clocher
· Travaux
Monsieur MARTELLIERE et Madame POUPINEL saisissent l'occasion de cette discussion pour faire état de la nécessité de procéder à une étude des travaux de remise en état de l'église. Monsieur BRISSE et Monsieur POUPINEL précisent que l'étude de diagnostic a été réalisée en 2005. Les travaux étaient alors estimés à 700 000 euros hors taxes environ.
La commune, pour réaliser ce type d'opération, doit impérativement solliciter des subventions. Le dispositif le plus approprié est le "contrat rural". La commune doit examiner ses besoins et définir ses priorités, en tenant compte de ses capacités budgétaires, fragilisées par la baisse des dotations de l'Etat et l'impact des coûts générés par certaines évolutions obligatoires (adaptation des logiciels et du matériel dans le cadre de la dématérialisation, augmentation du coût de la maintenance informatique....).
Les commissions Travaux et Finances se réuniront pour définir les travaux à programmer et définir un plan de financement qui sera soumise à l'assemblée lors d'une prochaine séance.
· Commission "Communication-Evènementiel"
Madame BOMMELAER propose d'officialiser le rôle de Monsieur LEYDIER, qui travaille notamment à la création d'un site internet pour la commune de Torfou, au sein de cette commission.
Ce point sera inscrit à l'ordre du jour de la prochaine séance du conseil municipal.
La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le 4 décembre 2014 à 21 heures.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.