COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOUT 2019
Président de séance : Monsieur BRISSE Alain, Maire
Etaient présents : Monsieur LEMANS Pierre, Monsieur LEYDIER Pascal, Monsieur MARTELLIERE Jean-Michel, Monsieur POUPINEL Antoine, Madame BOMMELAER Marie-Antoinette, Madame BOURGES Anne
Madame POUPINEL Véronique
Était absent excusé :
Etaient représentés : Madame BENTABET Danielle donne pouvoir à Madame BOURGES Anne
Madame LUCAS Hélène donne pourvoir à Monsieur LEMANS Pierre
Secrétaire de séance : Madame Anne BOURGES
Ouverture de séance à 21 H.
I - APPROBATION DE LA SEANCE DU 27 JUIN 2019
Monsieur BRISSE Alain, Maire donne lecture du compte-rendu de la séance du 27 juin 2019 et demande aux personnes présentes si elles ont des remarques à formuler. Aucune observation n'étant faite le compte-rendu est adopté à l'unanimité.
Ordre du Jour :
1 – Approbation séance du 27 juin 2019
2 – Détermination de la taxe de séjour communale
3 – Réintégration 712.80 € dans le budget communal suite à dissolution du budget CCAS
4 – Versement indemnités de conseil au comptable du Trésor
5 – Détermination montant du loyer logement communal
6 – Points travaux commune
7 – Points travaux Communauté de Communes Entre Juine et Renarde (CCEJR)
8 – Point fin de mandat
II - DETERMINATION DE LA TAXE DE SEJOUR COMMUNALE
La grille tarifaire de la taxe de séjour ayant été modifiée au 1er janvier 2019, les collectivités doivent délibérer avant le 1er octobre 2019.
De plus, les hébergements sans classement ont été assujettis non plus à un tarif au barème mais à un tarif au pourcentage. La commune n’ayant pas délibéré en son temps sur ce point, il lui avait été appliqué par défaut un pourcentage de 1% pour l’année 2019 qui ne sera pas reconduit en l’absence de délibération.
DELIBERATION N° 10-2019
Objet de la délibération: Rectificatif délibération n°2018-15 relative à l’instauration de la taxe
de séjour communale.
Le Maire expose les dispositions des articles L. 2333-26 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) disposant des modalités d’instauration par le Conseil municipal de la taxe de séjour.
Vu les articles L. 2333-26 et suivants du CGCT,
Vu le décret n°2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire,
Vu les articles R. 5211-21, R 2333-43 et suivants du CGCT,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DES PRESENTS
DECIDE de reconduire la taxe de séjour sur le territoire de la commune.
DECIDE de fixer les tarifs comme suit :
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Catégories d’hébergement |
Tarifs |
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Hôtels de tourisme 4 étoiles, Résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles |
0.70 euros |
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Hôtels de tourisme 1 étoile, Résidence de tourisme 1 étoiles, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes |
0.50 euros |
Le tarif s’applique par personne et par nuitée ou par unité de capacité d’accueil et par nuitée si taxe forfaitaire.
La période de recouvrement : du 1er janvier au 31 décembre
Reversement de la taxe de séjour 15 jours au plus tard après la fin de la période de recouvrement (soit le 15 janvier de l’année suivante)
Exonération suivant l’article L.2333-31 du CGCT
ADOPTE le taux de 1% applicable au coût par personne et par nuitée dans les hébergements en attente de classement ou sans classement.
III - AUGMENTATION PREVISIONS BUDGETAIRES COMMUNALES 2019
DELIBERATION N° 11-2019
Objet de la délibération: Augmentation prévisions budgétaires communales 2019
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les prévisions inscrites au Budget Primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par l’assemblée délibérante qui vote les décisions modificatives ou les virements internes. Le présent virement interne a pour objet de prendre en compte les inscriptions budgétaires suivantes:
Suite à la décision de dissoudre le CCAS, objet de la délibération 2018-22, les comptes dudit CCAS sont intégrés aux comptes de la commune au 31/07/2019.
Cette dernière doit autoriser l’augmentation des prévisions budgétaires communales par délibération pour un montant de 712,80 € en recette sur la ligne 002 (résultat de fonctionnement reporté).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DES PRESENTS
VU le code Général des Collectivités Territoriales,
ENTENDU l’exposé du Maire,
DECIDE d’autoriser l’augmentation des prévisions budgétaires communales d’un montant de 712,80 € en recette sur la ligne 002 (résultat de fonctionnement reporté).
IV - VERSEMENT INDEMNITES COMPTABLE DU TRESOR
DELIBERATION N° 12-2019
Objet de la délibération: Indemnités allouées au comptable du Trésor.
Le Maire porte à connaissance du Conseil municipal la demande d’indemnités du trésorier d’Etampes-Collectivités.
Vu l’état liquidatif d’un montant net de 250,80 € au titre de l’année 2019,
Considérant que trois des membres du Conseil municipal décident d’appliquer le taux de versement à hauteur de 50% de l’indemnité proposée dans l’état liquidatif pour l’année 2019,
Considérant que sept des membres du Conseil municipal décident d’appliquer le taux de versement à hauteur de 0% de l’indemnité proposée dans l’état liquidatif pour l’année 2019, étant donné le contexte difficile et les finances de la commune,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à la majorité, d’appliquer le taux de versement à hauteur de 0% de l’indemnité proposée dans l’état liquidatif pour l’année 2019.
IV - DETERMINATION LOYER DU LOGEMENT COMMUNAL
Le Maire informe que les travaux de remise en état du logement communal touchent à leurs fins. La commune va pouvoir envisager sa location. Il sera donné priorité dans un premier temps aux personnes de Torfou, puis aux personnes faisant partie de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde et enfin aux personnes extérieures.
Il est rappelé qu’il sera nécessaire d’ajouter dans le contrat de location, les nuisances occasionnées par l’utilisation communale du préau.
DELIBERATION N° 13-2019
Objet de la délibération: Détermination loyer du logement communal
Le Maire porte à connaissance du Conseil municipal la volonté de proposer à la location le logement des instituteurs à la location extérieure.
Deux possibilités s’offrent à la mairie :
- gérer la location en interne et confier le recouvrement au trésorier, le loyer mensuel peut s’établir entre 860,00 et 915,00 €
Aucun frais de gestion.
Titre mensuel émis en interne. Le montant des loyers seront revus à la hausse selon l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE.
- confier la gestion à une agence, le loyer mensuel peut s’établir à 915,00 €
Taux de gérance HT : 6.75%
soit honoraires gérance mensuel TTC : 74.11 €
Option garantie loyers impayés : 25.62 €
Revenus net global : 815.27 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DES PRESENTS
DECIDE :
- de confier la recherche des locataires, les états des lieux, baux etc … à une agence (sans gestion par la suite),
- de louer pour un loyer mensuel s’élevant à 820,00 € hors charges,
- de gérer la facturation en interne au moyen de l’émission d’un titre exécutoire émis à l’encontre du locataire. Le recouvrement éventuel sera effectué par le Trésorier. Le montant du loyer sera revu à la hausse chaque année selon l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE.
V - POINTS TRAVAUX
LA MARE :
Il s’avère que l’entretien des mares, végétaux, trop plein … est une compétence de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde puisque la compétence eau pluviale lui appartient.
Par contre, les murs sont assimilés à du mobilier urbain. Ils restent donc à la charge de la commune.
Une étude est en cours auprès de la société Essonne TP. Trois devis sont demandés selon trois phases de travaux :
- mur mitoyen M. ROLLAND
- muret côté berges du pré
- mur côté route
Sur les conseils de Essonne TP, un balisage a été mis en place pour sécuriser les lieux. Dans un premier temps, la commune est en difficulté pour trouver le financement des travaux et va se rapprocher du Département pour essayer de trouver des financements sans imposer de végétalisation et en mettant en avant la proximité de la route et des vibrations occasionnées sur les murs par cette dernière. Puis, dans un second temps, elle va se rapprocher des établissements financiers afin de déterminer si la commune est en capacité d’emprunter une somme équivalente à 25 000 €
L’idée du chantier citoyen a été abandonnée, les travaux étant trop délicats et trop techniques.
L’urgence est de réparer le mur. Techniquement, les fondations devront être en béton armé, maçonnées de moellons.
Etant situé en site classé, il est rappelé que pour tout travaux, la commune devra déposer une déclaration préalable.
LES TROTTOIRS :
La CCEJR ayant la compétence voirie, elle s’est engagée à refaire les trottoirs de la rue Notre-Dame (autour de l’église) et rue de Chamarande. Les travaux sont programmés jusqu’à la fin de l’année 2019.
La rue du champ blanc sera prise en charge en dernier.
La rue des terres fortes sera prise en charge dans les budgets à venir.
VI - FIN DE MANDAT
Un courrier du Maire a été distribué dans chaque boîte aux lettres afin de sensibiliser chacun sur l’échéance des élections municipales qui se rapproche à grands pas et la nécessité de constituer une équipe efficace et volontaire pour mener à bien les projets du village.
Levée de Séance à 22h30.