10/04/2017
SEANCE DU 06 AVRIL 2017
L’an deux mille dix-sept le six avril, à vingt et une heures, les membres du conseil municipal de Torfou (Essonne) se sont réunis en Mairie (16 Grande Rue à Torfou), en séance publique, sous la Présidence de Monsieur BRISSE Alain, Maire.
L’an deux mille dix-sept, le six avril, à vingt heures trente, les membres du conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Torfou (Essonne) se sont réunis en Mairie (16 grande rue à Torfou), en séance publique, sous la Présidence de Monsieur BRISSE Alain.
Etaient présents : Madame BENTABET Danielle, Madame BOURGES Anne, M. BRISSE Alain, Monsieur LEMANS Pierre, Monsieur MARTELLIERE Jean-Michel, Monsieur POUPINEL Antoine,
Etait (ent) représenté (e)(s) : Madame BOMMELAER Marie-Antoinette (pouvoir à M.POUPINEL Antoine), Madame LUCAS Hélène (pouvoir à M.LEMANS Pierre), Madame POUPINEL Véronique (Pouvoir à M.BRISSE Alain), Monsieur LEYDIER Pascal (Pouvoir à Mme BOURGES Anne)
Etait (ent) absent(s) excusé (e)(s) :
Etait (ent) absent (e)(s) :,
Secrétaire de séance : Madame BOURGES Anne
La séance est ouverte à 21h 00
Le maire donne lecture du compte rendu de la séance du 12 janvier 2017 et demande aux conseillers s’ils ont des remarques à formuler. Les conseillers n’ayant pas d’observation, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
1. COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2016
· COMMUNE (M14)
Le Maire donne lecture du compte de gestion et du compte administratif qui se présentent ainsi :
FONCTIONNEMENT
Dépenses de l’exercice : 193 474.16 euros
Recettes de l’exercice : 192 474.16 euros
Résultat 2016 - 1 419.02 euros (déficit)
Résultat 2015(après affectation investissement) 248 295.38 euros (excédent)
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Résultat de clôture 2016 247 295.38 euros (Excédent)
INVESTISSEMENT
Dépenses de l’exercice : 87 191.47 euros
Recettes de l’exercice : 14 970.23 euros
Résultat 2016 - 72 221.24 euros (déficit)
Résultat 2015 26 164.25 euros (excédent))
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Résultat de clôture 2016 - 46 056.99 euros (déficit)
RESULTAT GLOBAL : 201 238.39 euros
Le Maire propose de passer au vote du Compte Administratif. Il sort et Monsieur MARTELLIERE Jean-Michel prend la présidence et soumet le compte administratif à l’approbation des conseillers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ADOPTE le compte de gestion et le compte administratif 2016 qui présentent un solde excédentaire en fonctionnement 247 295.38 euros et un solde déficitaire en investissement de 46 056.99 euros.
· ASSAINISSEMENT (M49)
Le Maire donne lecture du compte de gestion et du compte administratif qui se présentent ainsi :
FONCTIONNEMENT
Dépenses de l’exercice : 42 736.08 euros
Recettes de l’exercice : 15 962.95 euros
Résultat 2016 26 773.13 euros (excédent)
Résultat 2015 (après affectation investissement) 6 305.03 euros (excédent)
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Résultat de clôture 2016 33 078.16 euros (Excédent)
INVESTISSEMENT
Dépenses de l’exercice : 552.32 euros
Recettes de l’exercice : 6 700.48 euros
Résultat 2016 6 148.16 euros (excédent)
Résultat 2015 14 346.71 euros (excédent)
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Résultat de clôture 2016 20 494.87 euros (Excédent)
RESULTAT GLOBAL : 53 573.03 euros
Le Maire propose de passer au voter du Compte Administratif. Il sort et Monsieur MARTELLIERE Jean-Michel prend la présidence et soumet le compte administratif à l’approbation des conseillers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ADOPTE le compte de gestion et le compte administratif 2016 qui présentent un solde excédentaire en fonctionnement de 33 078.16 euros et en investissement de 20 494.87 euros.
2. RESULTATS 2016
· COMMUNE (M14)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
constate le résultat 2016 de la commune qui est le suivant :
Fonctionnement : 247 295.38 euros (excédent)
Investissement : - 46 056.99 euros (déficit)
DECIDE l’affectation du résultat 2016, pour le budget communal (M14) comme suit :
Résultat de fonctionnement à affecter : 247 295.38 euros
Besoins de financement en investissement :
D001 Solde d’exécution d’investissement : 46 056.99 euros
Restes à réaliser 2016 7 460.00 euros
è R1068 (Réserves en investissement) 53 516.99 euros
è R002 (excédent reporté en fonctionnement) 193 778.39 euros
· ASSAINISSEMENT (M14)
Le maire rappelle que la compétence eaux et assainissement a été reprise par la communauté de communes « Entre Juine et Renarde » (CCEJR) depuis le 16 janvier 2017.
Les excédents et/ou déficits du budget M49 seront transférés, en tout ou partie, de la commune à la CCEJR, sur délibérations concordantes, après discussions entre ces dernières.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
constate le résultat 2016 du budget assainissement qui est le suivant :
Fonctionnement : 33 078.16 euros (excédent)
Investissement : 20 494.87 euros (excédent)
PRECISE que les résultats seront affectés ultérieurement entre la commune et la communauté de communes « Entre Juine et Renarde », sur délibérations concordantes.
3 TAXES DIRECTES LOCALES
Le Maire expose :
Chaque année, il revient au conseil municipal de voter les taux des taxes directes communales (Taxe d’habitation, taxe foncière sur le bâti et sur le non bâti).
Cette opération s’effectue lors de la préparation des budgets, pour intégration des recettes dans le budget communal, à partir des bases fiscales communiquées par les services de la Trésorerie (état 1259 TH – TF).
Le Maire, lors de la cérémonie des vœux à la population en janvier dernier, a indiqué sa volonté de ne pas augmenter les impôts directs locaux pour 2017, et a demandé à ce que le budget 2017 soit établi sans modification des taux par rapport à l’année précédente.
Par ailleurs, on observe, pour la première fois, que la base fiscale prévisionnelle 2017 pour la taxe d’habitation est inférieure à celle de 2016. Ceci génère une baisse du produit fiscal total attendu, qui passe de 89 956 euros en 2016 à 89 201 euros en 2017. Même si cette diminution n’est pas significative, elle mérite d’être relevée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE
DECIDE de ne pas augmenter les impôts directs locaux, qui restent fixés à :
Taxe d’habitation 11,30% Base 380 700 Produit 43 019
Taxe foncière – bâti 15,31% Base 228 100 Produit 34 922
Taxe foncière – non bâti 62,21% Base 18 100 Produit 11 260
Soit un produit fiscal total de 89 201 euros
4. AUTORISATION AU MAIRE POUR SIGNER UNE CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « DIFFERENTIA
Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, A l’UNANIMITE
AUTORISE le Maire à signer la convention qui suit :
« Entre les soussignés,
La commune de TORFOU (Essonne) 16 Grande Rue, représentée par son Maire, Monsieur Alain BRISSE,
d’une part,
ET
L’association DIFFERENTIA, SIRET 509 565 321 00015 code APE 8552Z, dont le siège social se situe 17 avenue du Parc aux Biches à EVRY (Essonne), représentée par son Président, Monsieur ROMILIEN Jean-Marie,
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : La commune de TORFOU confie à DIFFERENTIA, qui l’accepte, la prestation suivante : concert dans l’Eglise de TORFOU, le dimanche 25 Juin 2017 de 16 heures à 18 heures, thème à convenir. La commune s’engage à obtenir l’autorisation de la paroisse pour que ce concert ait lieu.
Article 2 : Le programme musical sera établi par l’association, et soumis à l’approbation de la commune et du prêtre de la paroisse. L’église sera accessible à l’association DIFFERENTIA à partir de 9.heures le 25 juin 2017, heure à partir de laquelle les locaux seront placés sous sa responsabilité.
Article 3 : Pour l’ensemble de la prestation, l’Association percevra une indemnité forfaitaire de 150 euros (cent cinquante euros) dont la commune se libèrera par virement administratif sur le compte bancaire de l’association DIFFERENTIA, dont relevé d’identité bancaire ci-annexé.
Article 4 : La manifestation est comprise dans le forfait annuel de droits d’auteurs pour lequel la commune a opté et demandé une souscription (formule multi séances) auprès de la SACEM.
Article 5 : L’association DIFFERENTIA déclare être titulaire, auprès de la MAIF, d’une assurance en responsabilité civile couvrant tous les dommages dont elle pourrait être tenue responsable dans le cadre de la prestation et d’une assurance couvrant les risques résultant de l’occupation temporaire du bâtiment. »
5. AUTORISATIONMAIRE POUR SIGNER UNE CONVENTION POUR LA CREATION D’UN SERVICE MUTUALISE D’INSTRUCTION DES DEMANDES ET DECLARATIONS D’URBANISME
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 5211-4-2 qui dispose qu’en dehors même des compétences transférées, il est possible à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres, de se doter de services communs, notamment pour l’instruction des décisions prises par le Maire au nom de la commune.
VU cette disposition combinée avec l’article R 423-15 du Code de l’Urbanisme qui prévoit que les communes peuvent charger l’EPCI d’instruire les demandes d’autorisations et actes prévus au code précité en matière de droit des sols, et qui permet donc d’envisager la création, par la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde (CCEJR) d’un service commun d’instruction des actes et autorisations d’urbanisme
VU la délibération de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde (CCEJR), en date du 23 Février 2017, portant création d’un service commun d’instruction des actes et autorisations d’urbanisme
Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, A l’UNANIMITE
APPROUVE la création d’un service commun d’instruction des demandes et autorisations d’urbanisme
AUTORISE le Maire à signer la convention régissant les principes de ce service proposé par la CCEJR, ainsi que tout document relatif à ce dossier
6. AUTORISATIONMAIRE POUR SIGNER UNE CONVENTION POUR LA CREATION D’UN SERVICE MUTUALISE DE POLICE MUNICIPALE INTERCOMMUNALE
VU la modification des statuts de la communauté de communes « Entre Juine et Renarde » ajoutant une compétence « animation et coordination des dispositifs locaux de prévention de la délinquance », à l’article 14 – « Autres compétences », approuvée par le conseil municipal de Torfou, par délibération n°2016-024 en date du 15 décembre 2016
VU la modification des statuts de la communauté de communes « Entre Juine et Renarde » transformant la compétence « police municipale intercommunale » en un service mutualisé
VU la convention de mise à disposition des agents de la police municipale intercommunale adoptée lors de la séance du conseil communautaire du 23 févier 2017
CONSIDERANT que la première modification statutaire vise à développer une approche globale et renforcée de la prévention de la délinquance sur le territoire communautaire
CONSIDERANT que la deuxième modification statutaire vise à se conformer à la loi du 27 février 2002 en général et à l’article L 2212-5 du Code Général des Collectivités Territoriales en particulier, et donc à sécuriser juridiquement l’activité de la police municipale intercommunale
CONSIDERANT la volonté de la Communauté de Communes de renforcer son soutien aux communes, en prévoyant la gratuité de la mise à disposition des agents de police municipale intercommunale au profit de ces dernières
CONSIDERANT que pendant l’exercice de leurs fonctions sur le territoire d’une commune, les agents de la police municipale intercommunale sont placés sous l’autorité du maire de la commune concernée
Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, A l’UNANIMITE
APPROUVE la création d’un service commun de police municipale intercommunale
AUTORISE le Maire à signer la convention régissant les principes de ce service proposé par la CCEJR, ainsi que tout document relatif à ce dossier
7. BUDGET PRIMITIF 2017
Le budget communal, tel qu’élaboré à partir des besoins exprimés par chaque commission municipale, se présente ainsi :
Fonctionnement
Dépenses : 296 073.02 euros
Recettes : 30 272.89 euros
Investissement
Equilibre en dépenses et en recettes : 147 877.31 euros
Ce budget prend en compte notamment :
· La reprise des crêtes de faîtières et démoussage de la toiture de la maison communale sur la rue Traversière
· Le remplacement du battant de la cloche pour limiter l’usure de celle-ci
· La réalisation d’un itinéraire des chemins ruraux communaux (mise en place de panneaux d’identification après opérations de débroussaillage), en régie par l’agent communal
· La remise en peinture des fenêtres de la mairie, de l’école et du préau, en régie par l’agent communal
· La réalisation d’une porte pour le local situé derrière la mairie, en régie par l’agent communal
· Les frais de publications diverses dans le cadre de l’élaboration du PLU
· Le remboursement par anticipation de l’emprunt
· Le solde des honoraires de l’urbaniste (PLU)
· La réalisation d’un branchement électrique permettant d’assurer le fonctionnement des différents stands lors de la fête communale
· L’achat de décors de Noël
- Le dégagement d’un autofinancement de 79 000 euros environ, virés à la section investissement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE
ADOPTE le budget primitif de la commune comme suit :
Fonctionnement
Dépenses : 296 073.02 euros
Recettes : 30 272.89 euros
Investissement Equilibre en dépenses et en recettes : 147 877.31 euros
QUESTIONS DIVERSES
· Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Torfou
Le maire rappelle que par délibération du 15 décembre 2016, la commune avait procédé à bilan de la concertation et à l’arrêt du projet de PLU. A la suite, ladite délibération et le projet de PLU ont été transmis aux Personnes Publiques Associées (PPA) qui disposaient de 3 mois pour exprimer leur avis sur ce document.
Les avis des PPA ont été rendus, et le maire a sollicité de la part du Tribunal Administratif, la nomination d’un enquêteur en vue de l’enquête publique. Le maire informe l’assemblée qu’il va prendre un arrêté ordonnant l’ouverture de l’enquête publique et procéder aux mesures de publicité, conformément à la loi.
L’enquête publique se déroulera du 9 mai au 10 juin 2017.
· Zone d’activités des Poiriers Rouge - Chamarande
Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Chamarande prévoyait la création d’une zone d’activités, sur le plateau de Torfou, au lieu-dit des Poiriers Rouges. Suite à un recours gracieux de la part d’une association de protection de l’environnement, qui a soulevé l’incompatibilité de ce projet avec le Schéma Directeur d’Ile de France (SDRIF), la commune de Chamarande doit renoncer à tout développement d’activités sur cette parcelle, et engager une procédure de révision de son PLU. La communauté de communes qui, pour sa part, avait établi son SCOT avec les mêmes objectifs de développement économique en ce lieu-dit des « Poiriers Rouges », sera vraisemblablement amenée, elle-aussi, à réviser ce document pour le rendre compatible avec le SDRIF en vigueur.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00