Arrêtés Municipaux

 

SEANCE DU 15 DECEMBRE 2016

 

L’an deux mille seize le quinze décembre, à vingt et une heures, les membres du conseil municipal de Torfou (Essonne) se sont réunis en Mairie (16 Grande Rue à Torfou), en séance publique, sous la Présidence de Monsieur BRISSE Alain, Maire.

 

Etaient présents : Madame BENTABET Danielle, Madame BOMMELAER Marinette, Madame BOURGES Anne, M. BRISSE Alain, Monsieur LEMANS Pierre, Monsieur LEYDIER Pascal, Madame LUCAS Hélène, Monsieur MARTELLIERE Jean-Michel, Monsieur POUPINEL Antoine, Madame POUPINEL Véronique

Etait (ent) représenté(s) :

Etait (ent) absent(s) excusé(s) :

Etait (ent) absent(s) :

 

Secrétaire de séance : Madame Danielle BENTABET

 

10. PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) : BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DU PROJET

La délibération du conseil municipal du 4 décembre 2014 portant prescription de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur l’ensemble du territoire communal (délibération n° 38/2014) fixait  les modalités de concertation prévues par les articles L 123-6 et L 300-2 du code de l'urbanisme de la façon suivante : 

·                mise à disposition du public d'un dossier d'études en mairie aux heures d'ouverture accompagné d'un registre destiné à recueillir les observations des habitants

·                diffusion dans tous les foyers de la commune de notes d'informations sur le projet d'élaboration du PLU et de ses orientations

·                informations par le biais du bulletin municipal de la commune

·                constitution d'un groupe de travail extra-municipal, composé d'élus et d'habitants

·                Organisation d’au moins une réunion publique

et chargeait le Maire de l'organisation matérielle de cette concertation.

La concertation a été réalisée durant toute la procédure par la mise en œuvre de plusieurs outils de concertation qui ont marqué les différentes phases d'élaboration du PLU. Afin de construire un projet le plus partagé possible avec l’ensemble  des acteurs du territoire.

·         la mise à disposition du public en mairie d'un registre pour consigne des observations a été effective au 4/12/2014 .Une dizaine d’observations ont été enregistrées entre cette date et décembre 2016

·         Un dossier d’études comprenant des documents graphiques et des notes a été mis à disposition du public et complété durant l’avancée des études. Il comprend 23 documents.

·         Une réunion publique s’est tenue le 16 avril 2016. De nombreuses questions ont été posées et les remarques des habitants prises en compte (abandon du projet de STECAL)

·         Le site internet de la commune et le bulletin municipal ont régulièrement  informé de l’avancement du PLU

·         Une note d’information sur l’élaboration du plu a été communiquée à tous les foyers.

·         Création d’une commission élargie (CM du 5/02/2015) composée de 5 élus (A.Brisse, J.M.Martellière, A.Poupinel, P.Lemans, R.Noël) et de 5 habitants volontaires (S.Beis, F.Lorival, F.Petit, J.Joly, F.Rolland) pour réfléchir aux diverses thématiques (logement, agriculture, biodiversité, etc…). Cette commission s’est réunie 6 fois entre Avril et décembre 2015 (les comptes rendus de ces réunions sont à la disposition du public dans le dossier d’études en mairie).

 

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, A l’UNANIMITE

 

Bilan de la concertation :

VU l’article l-300-2 modifié du code de l’urbanisme relatif à l’obligation de concertation

VU la délibération du 4/12/2014 prescrivant l’élaboration d’un PLU pour la commune de Torfou

CONSIDERANT que les résultats de la concertation ont été repris dans le PLU

 

DIT que l’ensemble des moyens de concertations annoncés dans la délibération prescrivant le Plu ayant été mis en œuvre durant l’élaboration du projet de Plu

DECIDE de clore la phase de concertation

 

Arrêt du projet de PLU :

VU le Code de l’Urbanisme

VU la délibération du 4 décembre 2014 prescrivant l’élaboration d’un PLU pour la commune de Torfou

VU le débat en date du 19 mai 2016 sur les orientations générales

VU le projet du plan local d’urbanisme et notamment le rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durable (PADD), les orientations d’aménagement et de programmation, le règlement des zones, les documents graphiques et les annexes.

VU la clôture du bilan de la concertation

CONSIDERANT que le projet de plan local d’urbanisme est prêt à être transmis aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L122-4 et L123-6 du Code de l’Urbanisme

 

ARRETE le projet du Plan Local d’Urbanisme de la commune tel qu’il est annexé à la présente délibération.